C... soutient tout d’abord que la SAS Atlantis 63 a financé l’acquisition de deux appartements, lots n° 324 et 621, situés à Phuket dans le Zen Space Condominium par l’intermédiaire d’une société de droit

En l’affaire Condominio Città di Prato c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

{ margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION Requête n o 17528/05 CONDOMINIO

Les modifications législatives pertinentes concernant cette loi sont décrites dans Condominio Porta Rufina n o   48 di Benevento c.

      Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant :         Le requérant assigna la copropriété de l'immeuble où il habitait ("condominio

xa0;               de la requête No 12168/86             présentée par CONDOMINIO

VOUS GRAISSER LA PATTE" ATTENDU QUE POUR CONFIRMER LE JUGEMENT DE RELAXE L'ARRET ATTAQUE SE FONDE SUR L'INCOMPETENCE DES GENDARMES A RECHERCHER ET A CONSTATER LES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION CONDOMINIALE

entrepris aucune démarche pour solliciter son admission comme "membre associé" de l'organisation   ; territoire andorran ne constituant pas un espace commun à la France et à l'Espagne, ni un condominium

xa0; The applicants, who belong to an independent Turkish Protestant church, organised religious gatherings with up to about forty participants in a private apartment that they had purchased in a condominium

le rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 14 septembre 1987 par la copropriété Condominio

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10557/16 ASOCIAȚIA DE COPROPRIETARI ÎN CONDOMINIU

Its section 38(3), which superseded earlier similar provisions, provides that a flat situated in a condominium may be used as a medical cabinet, entailing visits by outsiders, provided that (i) it is on

les revendications formulées sous l’angle de la Convention et a renoncé à toute autre procédure concernant la part de ses créances non couvertes par l’accord en question (voir, mutatis mutandis , Condominio

revendications formulées sous l’angle de la Convention et a renoncé à tout autre demande concernant la part de ses créances non couvertes par les accords en question (voir,   mutatis mutandis ,   Condominio

les revendications formulées sous l’angle de la Convention et a renoncé à toute autre procédure concernant la part de ses créances non couvertes par l’accord en question (voir, mutatis mutandis , Condominio

revendications formulées sous l’angle de la Convention et a renoncé à toute autre procédure concernant la part de ses créances non couvertes par l’accord en question (voir, mutatis mutandis ,   Condominio

; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44460/98 présentée par Condominio

En l’affaire Condominio Porta Rufina c.

right, and appeared never to have taken any steps to seek admission as an "associate member" of the organisation; territory of Andorra was not an area common to France and Spain or a Franco-Spanish condominium

#xa0;       REQUETE No 13259/87                         Condominio