Le niveau continu équivalent de pression acoustique LAeq (t1, t2) est obtenu en appliquant la pondération A définie dans la norme Afnor NF S 31-009 de décembre 1981, au niveau contenu équivalent de pression acoustique Leq (t1, t2) défini ci-après.

Article R212-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 68

Code du patrimoine

Le retrait pour quelque cause que ce soit d'une certification attestant la conformité aux normes mentionnées à l'article R. 212-23 entraîne automatiquement la cessation de l'agrément.

Article R231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

Code rural (nouveau)

Sont soumis, par leur détenteur, à un contrôle des services vétérinaires, destiné à vérifier sa conformité aux normes sanitaires et qualitatives résultant des dispositions mentionnées à l'article R. 231-13 :

Article 18

—

Le fabricant ou l'importateur ayant déclaré la conformité d'un produit conformément au II de l'article R. ** 119-5 du code de la voirie routière tient à la disposition de tout acheteur ou des agents chargés des contrôles au titre de l'article L. 215-1

Article 6

—

Est considérée comme présomption de preuve de la conformité aux normes étrangères de l'annexe la présentation d'un certificat de conformité délivré par un organisme français ou étranger agréé conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article

Article R*119-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 87

Code de la voirie routière

-Ne peuvent être munis du marquage prévu au I du présent article que les équipements dont l'équivalence est attestée selon la procédure prévue aux III et IV du présent article ou les équipements dont la conformité à des normes ou à d'autres spécifications

Article 310-1.13

—

Autorisations d'usage L'autorité compétente peut autoriser d'usage des équipements fabriqués en conformité à des normes autres que celles requises, sous réserve qu'elles assurent un niveau de sécurité équivalent.

Article CI 3

—

Quelle que soit leur origine, les films ne répondant pas aux conditions du décret du 3 février 1961 ne peuvent être projetés qu'après la vérification préalable de la conformité du support des copies d'exploitation à la norme française en vigueur.

Article 5

—

de sa production aux normes susmentionnées, ainsi que l'adresse des lieux de fabrication ou d'entreposage. 2° S'ils ne respectent pas toutes les normes visées au 1° ci-dessus, être conformes à un modèle bénéficiant lui-même d'une attestation de conformité

Article R20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

I. – S'il suit les normes harmonisées, le fabricant procède à une évaluation de la conformité des équipements radioélectriques en vue de satisfaire aux exigences essentielles énoncées à l'article R. 20-1.

Article R212-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 68

Code du patrimoine

L'agrément prévu à l'article R. 212-23 est accordé pour la durée de la certification associée attestant la conformité aux normes mentionnées à l'article R. 212-23, et prolongé automatiquement en cas de renouvellement.

Article 2

—

Les délibérations sont tapées à la machine à écrire sur des feuilles mobiles de papier Afnor VII de 80 grammes et de format A 3 : 29,7 x 42 cm.

Article GN 14

—

Conformité aux normes. - Essais de laboratoires § 1.

Article R224-45-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

Code de l'environnement

L'inspection est réalisée par une personne physique dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17024 “Evaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant

Article 7-1

—

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture définit les examens et essais permettant de s'assurer de la conformité des électrificateurs de clôture aux règles techniques définies aux articles 2 à 4 par référence à des normes ou des spécifications techniques

Article 3

—

Pour les matériels et appareils domestiques utilisant les combustibles gazeux qui sont titulaires de la marque nationale de conformité aux normes NF-GAZ, de la présentation du certificat d'admission à la marque NF délivré par la commission d'estampillage

Article R322-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Code du sport

Sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité de la présente section les équipements fabriqués conformément aux normes de sécurité les concernant, dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article 1

—

Pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité mentionnées aux articles R. 557-6-5 et R. 557-7-5 du code de l'environnement, l'organisme est accrédité suivant la norme NF EN ISO/ CEI 17065.

Article D2223-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

Les références de ces normes et réglementations sont publiées au Journal officiel de la République Française.

Article 28

—

I. - L'exploitant fait vérifier la conformité acoustique de l'installation aux dispositions de l'article 26 du présent arrêté.

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