C... et X... et que le personnel de la société Bureaux conseil n'était lié à cette entreprise par aucune clause de non concurrence, a relevé que les faits de détournement de clientèle et de confusion créée

arrêté de la mairie de Paris, la cour d'appel a violé les articles 1er de la loi du 20 mars 1956 et 1184 du Code civil ; 2 / que seuls les créanciers de bonne foi abusés par une apparence ou une confusion

X..., ès qualités, les conclusions de M.

une confusion dans l'esprit de la clientèle et de détourner celle-ci de celui qui a créé le procédé incriminé, qu'elle s'apprécie d'après les ressemblances et non d'après les dissemblances, que la cour

une confusion dans l'esprit de la clientèle et de détourner celle-ci de celui qui a créé le procédé incriminé, qu'elle s'apprécie d'après les ressemblances et non d'après les dissemblances, que la cour

l'exposante l'utilisation de la dénomination "Sirop Evian" sous quelque forme que ce soit ; Mais attendu, en premier lieu, que la Cour d'appel a estimé que l'appellation "Sirop Evian", en raison de la confusion

Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Elle insiste sur la confusion créée par le changement de date exposant que la date retenue n'était pas compréhensible et que cette modification l' a privée de la possibilité de faire des observations.

qu'il générait avec les signes distinctifs utilisés par elle, d'ordonner, en outre, au SYNDICAT de mettre un terme à la confusion créée s'agissant de la présentation, la forme et les textes des pages

X... a proposé à un certain nombre d'adhérents aux deux clubs d'investissement qu'il avait créés, de s'associer en vue de créer la société d'investissement Vulcain Finance (la société Vulcain) ; que cette

conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Jourdan, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Coopérative développement innovation Leclerc Devinlec, les conclusions

Phulpin, - les conclusions de M.

www.youtube.com/TimeForThePlanet, https://www.instagram.com/timefortheplanet/, l'adjonction, le cas échéant, d'un « r » pour « registered » ne permettant pas, ainsi qu'il a été vu, de mettre un terme à la confusion

Pour statuer ainsi, les premiers juges, relevant la qualité de holding de la société civile ORIAL (anciennement FIDUCIAL), ont considéré qu'aucun risque de confusion n'était démontré, nonobstant la détention

X... : Il est admis que l'indépendance des sociétés d'un groupe ne résiste plus à l'examen des faits qui conduit à considérer l'existence de co-employeurs lorsqu'il y a une confusion créée délibérément

Compte tenu des incidences possibles de cette manœuvre sur la répartition des sièges entre elles, et notamment de la probabilité que, eu égard à la confusion créée par la présence de deux listes se prévalant

Y... ès qualités, les conclusions de M. Cochard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1985), M.

L'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 4], reprenant ses conclusions transmises le 9 juillet 2019, demande à la cour de : Confirmer la décision entreprise.