pourvoi formé par la société Conditionair, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2000 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit

s'est engagée à promouvoir ces produits sur ces territoires et s'est interdite de toute représentation de produits équivalents provenant de sociétés concurrentes.

que la reprise systématique de gammes ou de "produits phare" d'un concurrent démontrant une volonté délibérée de profiter des investissements de ce dernier ou de la notoriété acquise par ses produits.

Soutenant que la société Prodimo commercialisait sous marque « Prodimo » des produits concurrents de ceux objets du contrat et qu'elle introduisait une confusion entre les produits vendus sous sa marque

selon l'arrêt attaqué (Reims, 19 janvier 2004), rendu en matière de référé, que la société Club sportif Sedan Ardennes (la société CSSA) a assigné la société Sport concept, afin de voir constater la confusion

que des annonces promotionnelles de cette collection présentaient les articles comme émanant de la maison "[...] et estimant que la collection reprenait son style et ses imprimés et entretenait une confusion

responsabilité limitée Artisanat moderne, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit

Chapron Lemenager de deux autres produits intégrant la couleur bleue" a pour effet de renforcer la confusion générée par le produit "Star B6", sans rechercher, comme elle y était invitée, si les produits

renforcé par la reprise de la présentation des produits sur fond noir, afin de détourner la clientèle, ainsi qu'un effet de gamme en le déclinant en trois verres, et qu'elle a profité de la notoriété

et ceux du prétendu imitateur et rapporter la preuve que cette similitude a eu pour objet ou pour effet, en l'absence d'intention de nuire, de créer dans le public une confusion entre les produits ; qu'il

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque de l’Union européenne verbale JN-JOY – Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion

avec les produits d'une autre entreprise ; que le risque de confusion doit s'apprécier en tenant compte de tous les griefs invoqués considérés dans leur ensemble, et en se fondant sur l'impression d'ensemble

marque figurative nationale comportant l’élément verbal ‘ALEX’ – Rejet de l’opposition – Article 75 – Droit d’être entendu – Obligation de motivation – Article 8, paragraphe 1, sous b) – Risque de confusion

exclurait tout risque de confusion, la cour d'appel a en outre violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'appréciation du risque de confusion entre les produits doit s'effectuer

ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, c'est à la double condition que la référence soit nécessaire et qu'il n'y ait pas de confusion dans l'origine du produit ou du service

de concurrence déloyale à l'égard de la société France conseil, en affirmant que ces deux sociétés constituaient en réalité une seule et même entreprise, dès lors qu'il n'existait aucun risque de confusion

qu'il existe un risque de confusion entre les produits ou sur leur origine, que son modèle présente des spécificités esthétiques liées aux surpiqûres particulières du matelassage, lesquelles sont servilement

ou parasitaire", la cour d'appel, qui déclare non pertinent le sondage invoqué par la société Jean Patou parfumeur sous prétexte que ce sondage "s'applique à démontrer qu'il existerait un risque de confusion