Il soutient qu’il s’agit d’un remboursement de congés payés annuels pris par anticipation en début d’année et que lors de sa demande de congés régulièrement signée par son supérieur hiérarchique, il n’

précédemment à l'émission du titre exécutoire litigieux, l'intéressée a été informée que sa paie du mois d'octobre 2022 était négative et d'un montant de 807,74 euros, compte tenu de la régularisation de congés

payés afférents ; que le jugement attaqué sera donc infirmé sur ce point ; Sur la demande de remboursement d'indemnités de congés payés pris par anticipation formée par l'appelante : Considérant

le cadre des arrêts de travail pour maladie, - 500,14 € brut pour congés payés pris par anticipation et non réglé ; 'DIT qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la résiliation judiciaire de contrat

le compte des congés payés pris par M.

le compte des congés payés pris par M.

, le cas échéant, si les congés payés étaient entièrement soldés, d'une période de préparation physique individuelle sans présence au club ou de congés payés pris par anticipation sur la saison suivante

payés et, le cas échéant, si les congés payés étaient entièrement soldés, d'une période de préparation physique individuelle sans présence au club ou de congés payés pris par anticipation sur la saison

payés et, le cas échéant, si les congés payés étaient entièrement soldés, d'une période de préparation physique individuelle sans présence au club ou de congés payés pris par anticipation sur la saison

période de préparation physique individuelle sans présence au club ou de congés payés pris par anticipation sur la saison suivante ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que l'employeur n'avait en aucun

Z... à payer à Mme Y..., assistée de son curateur, la somme de 2 146,62 euros bruts au titre des congés payés ; AUX MOTIFS QUE Sur les congés payés : La prise de congés payés par anticipation ne peut

supplémentaires naît du seul fait du fractionnement que ce soit le salarié ou l'employeur qui en ait pris l'initiative, peu important que les congés aient été pris par anticipation, le conseil de prud'hommes

anticipée de congés payés ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité au titre d'une mise d'office en congé payé de façon anticipée, l'arrêt retient que le salarié n'a jamais allégué

non pris ou d'anticiper la date de son départ à la retraite.

payés et n'imposait pas la prise des congés supplémentaires acquis ou en cours d'acquisition ; en conséquence, seul le solde de congés supplémentaires de la colonne 3 pouvait échapper au délai de prévenance

payés, irrégulièrement déduits de ses droits à congés 2008, au paiement de jours de chômage partiel et de primes de transport, à la restitution de 5 jours RTT, à l'inclusion de primes de panier de nuit

X..., 8,37 jours ouvrables, le dernier bulletin de paye délivré par VERDIE établissant qu'au 30 juin 2002 Jean-Pierre X... avait pris plus de congés que ce à quoi il avait droit.

payés accordés par anticipation à M.

afin de pouvoir bénéficier de ce congé dans l'hypothèse où leur période d'essai serait rompue avant son terme ; qu'a contrario les salariés ayant bénéficié d'un reclassement anticipé ne peuvent adhérer

relatif à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du 19 décembre 2012 ; qu'en décidant que les congés payés devaient être exclus de l'assiette de calcul de l'indemnité de départ