[W] [C] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce sans indication du fondement juridique de la demande.

[Z] [B] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce sans indication du fondement juridique de la demande.

la Cour doivent être transmises à la Cour de Cassation ; qu'à défaut, la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision rendue" ; Attendu que le demandeur

de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance de référé, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour se déclarerait compétente, Sur la demande de

Aux termes de ses dernières conclusions, Madame [C] [T] [V] divorcée [B] demande au juge des contentieux de la protection de : Dire et juger recevables et bien fondées les demandes formulées par Madame

10 du Code des assurances, le délai pour l'offre était suspendu, faute pour les ayants droit de la victime d'avoir complété les fiches de renseignements qu'elle leur avait transmises ; qu'elle a conclu

Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Financière Postulka, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

est recevable et bien fondée ; Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Juger que le contrat est résilié à compter du 20 août 2024 ; Condamner, en conséquence, conjointement

[W] [E] [F] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce sans indication du fondement juridique de la demande.

le mariage contracté le 8 juillet 2006 par-devant Monsieur l’officier d’état civil de la commune de PREK PREAH ZDECH au CAMBODGE Ordonner les mesures de publicité prévues par la loi.

[T] [A] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, aux fins de voir prononcer le divorce, sans indication du fondement juridique de la demande.

[N] [X] devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de voir prononcer le divorce sans indication du fondement juridique de la demande.

[K], la décision de première instance ne pouvant conclure à la nécessité de poursuivre ladite mesure.

par assignation, requête conjointe ou par la présentation volontaire des parties ; que la cour d'appel, qui a écarté les effets de la péremption d'instance parce que M.

Sur la prescription de la demande de rappel d'heures supplémentaires La société [1] soutient, dans ses conclusions, que la demande de rappel d'heures supplémentaires ayant été présentée seulement au

d'orientation et de mesures provisoires en date du 20 mai 2025, sans indiquer le fondement de sa demande.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Ces documents leur ont été transmis par courrier recommandé avec accusé réception le 16 octobre 2023 N'ayant pas obtenu la somme demandée, l'EURL LE PIC DU QUERCY a fait assigner les époux [G] devant

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LE JARDIN DES ILES a conclu à l'irrecevabilité de la demande d'aménagement de l'exécution provisoire du jugement du 21 novembre 2025 relativement à la somme de 121.370,99 euros d'ores et déjà saisis 'ainsi