que le seul fait de recevoir un paiement, sans aucune dissimulation, pour avance de travaux ultérieurement non réalisés, et de ne pas prendre l'initiative de les rembourser, ne caractérise ni la connaissance

Il convient d'examiner dans quelles conditions ces achats ont été effectués, afin de savoir si les prévenus étaient susceptibles d'avoir connaissance de leur origine délictueuse, ainsi que l'a affirmé

le rôle illicite de collecteur de fonds auprès des entreprises ; qu'en utilisant des fonds dont il connaissait l'origine frauduleuse, Jacques X... a commis le délit de recel de trafic d'influence ; que

fictifs, le délit principal ne pouvait être constitué, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; " alors, d'autre part, que l'élément intentionnel du délit de recel suppose la connaissance

Gérard X... surveillait de très près les livraisons d'ormeaux, faites discrètement à DINARD, et le paiement des fournisseurs notamment en espèces, modalité caractéristique de la mauvaise foi et de la connaissance

; Onze personnes étaient mises en cause et leurs explications confuses et souvent contradictoires, quant à leur présence aux uns et aux autres lors des opérations de blanchissement et quant à la connaissance

X... surveillait de très près les livraisons d'ormeaux, faites discrètement à DINARD, et le paiement des fournisseurs notamment en espèces, modalité caractéristique de la mauvaise foi et de la connaissance

de la détention des documents litigieux -le vol étant le plus probable mais les délits d'abus de confiance ou d'extorsion ne pouvant être écartés a priori-, le délit de recel ne pouvait être caractérisé

était titulaire du baccalauréat, ne pouvait déduire de cette seule constatation, assortie de celle relative à la simple communauté de vie, la connaissance effective de l'origine délictueuse des biens,

frauduleuse mais suppose une mauvaise foi qui consiste dans la connaissance certaine de l'origine délictueuse de la chose, établie à partir d'éléments concrets, précis et personnels au prévenu ; qu'en

qu'enfin, l'utilisation du pseudonyme "Rafa" n'entre pas dans le cadre d'une opération avouable et qu'on ne peut que relever en la matière la légèreté, ne pouvait déduire de ces constatations la connaissance

frauduleuse, mais suppose une mauvaise foi qui consiste dans la connaissance certaine de l'origine délictueuse des choses, établie à partir d'éléments concrets, précis et personnels au prévenu ; qu'en

arrêt attaqué p. 6 alinéas 8, 9, p. 7 alinéa 1) ; " alors que X... démontrait dans ses conclusions d'appel que la publicité qu'il a faite autour de la vente du tableau était incompatible avec la connaissance

LA CONCOMITANCE DES VERSEMENTS AVEC LES FAITS DELICTUEUX, ET QUE LA MAUVAISE FOI DE LA PREVENUE, C'EST-A-DIRE SA CONNAISSANCE DE CETTE ORIGINE DELICTUEUSE, ETAIT CERTAINE A PARTIR DU MOMENT OU, APRES AVOIR

frauduleuse mais suppose une mauvaise foi qui consiste en la connaissance certaine de l'origine délictueuse de la chose, mauvaise foi qui ne peut être établie qu'à partir d'éléments concrets, précis et

1987, de cadeaux reçus par la demanderesse et de ce que son époux l'aurait informée " grossièrement " de la manière dont étaient alimentés leurs comptes, ne pouvait déduire de ces constatations la connaissance

personnelle de l'origine délictueuse de ces objets qui caractérisent le délit de recel ; "alors qu'au surplus cette motivation est en contradiction avec les pièces du dossier ; qu'en effet ces pièces

personnelle de l'origine délictueuse de ces objets qui caractérisent le délit de recel ; "alors qu'au surplus cette motivation est en contradiction avec les pièces du dossier ; qu'en effet ces pièces