par Françoise X..., de sorte que le délit de recel est parfaitement constitué à son encontre ; " alors que l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance de l'origine frauduleuse

de l'origine frauduleuse des livres au moment où il s'en est rendu acquéreur ; "alors que d'une part en matière de recel, les juges du fond doivent caractériser la mauvaise foi qui résulte de la connaissance

de l'origine frauduleuse de l'objet recelé comme l'infraction d'usage de fausses plaques n'est constituée que si l'auteur a connu la fausseté des mentions portées sur le véhicule, l'existence d'un doute

provenant d'un vol commis au préjudice de la société Capital Servizi Financiari ; "aux motifs adoptés que le délit de recel, sur le plan intentionnel, est constitué dès lors qu'Ab Del Kader X... a eu connaissance

A... avant que ceux-ci aient pu se concerter avec lui sur une version des faits qui leur soit favorable ; "les époux Z... ont toujours prétendu ne pas connaître l'origine frauduleuse des objets qui

qui en a reçu le produit du moment qu'il a eu connaissance de leur origine frauduleuse ; que l'élément intentionnel du recel consiste en effet dans la connaissance de l'origine frauduleuse des objets

Se trouvant en état de récidive légale compte tenu d'une condamnation définitive en date du 28 mars 2007 liée notamment à l'obtention frauduleuse d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi

de l'origine frauduleuse des objets recélés, cet élément intentionnel devant nécessairement être constaté par les juges répressifs ; qu'en se bornant, dès lors, pour caractériser l'intention frauduleuse

X... a contesté par principe devant le tribunal correctionnel avoir eu connaissance de l'origine frauduleuse du véhicule Renault Laguna dont il était possesseur, pour autant il ressort des éléments du

, en décidant néanmoins que le prévenu avait eu connaissance de l'origine frauduleuse des objets vendus par D...

des objets volés sont indifférentes tant il est manifeste que Frédéric Y... a toujours connu cette origine frauduleuse et que les autres prévenus ont toujours reconnu qu'ils avaient eu connaissance ou

soit l'auteur du vol ; que le vol des quatre chèques falsifiés sera requalifié en recel ; "alors qu'en matière de recel, les juges du fond doivent caractériser la mauvaise foi qui résulte de la connaissance

n'ayant pas encore été émise ; que dès lors, aucun délit n'a précédé le supposé recel, qui n'est donc pas constitué ; " alors, d'autre part, que le recel est un délit intentionnel, qui suppose la connaissance

chez son auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'il détient, la cour n'a pas, compte tenu des termes de l'ordonnance de renvoi, caractérisé cet élément moral ; qu'en effet, la prétendue connaissance

l'absence de connaissance par l'intéressé des sommes en cause et de leur origine frauduleuse à la date où ces versements indus ont été effectués, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître le sens et

de l'origine frauduleuse des objets, que cette connaissance ne saurait être présumée, mais doit être prouvée par la prévention ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à faire état des déclarations

une rémunération annuelle de 20 000 euros, a excédé sa saisine et ainsi méconnu les textes et le principe ci-dessus mentionnés ; "2°) alors que le délit de recel suppose, pour être constitué, la connaissance

déduisant la culpabilité de la prévenue de ces considérations inopérantes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "2 ) alors que l'élément intentionnel du recel consiste dans la connaissance