; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances

base légale, alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer, sans aucunement en justifier, que l'étendue des pouvoirs conférés par le statut au gérant et le monopole des connaissances

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon ce texte, que les salariés titulaires d'un diplôme professionnel, ou occupant un emploi exigeant des connaissances

subordonnent l'octroi du niveau conventionnel 5 B à l'accomplissement " d'activités complexes requérant un niveau d'expertise confirmée ", " les fonctions requérant la mise en oeuvre d'un ensemble de connaissances

attendu qu'aux termes de la convention collective des industries et du commerce de viandes en gros, dans l'activité coupe-désossage, le chef de service est l'agent de maîtrise professionnel dont les connaissances

0 à 20 points et comporte : d'abord une conversation avec les membres du jury ( ...) ensuite, devant les mêmes membres du jury, le candidat répond à des questions tirées au sort, relatives à des connaissances

légale au regard de l'article 1er B de l'avenant 13 du 23 juillet 1979 précité ; 2 / que les cadres d'exploitation agricole, cadre de 3e catégorie, coefficient 350, "doivent pouvoir justifier de connaissances

[C] détenait le monopole des connaissances techniques utiles pour l'activité de la société, les autres associés de la société n'apparaissant être que des partenaires financiers, que M.

pour un seul maître d'ouvrage, ni le fait que celui-ci l'hébergeait et le nourrissait, ou que les matériaux étaient fournis par le donneur d'ouvrage, ni la circonstance que ce dernier manquait de connaissances

Il ajoute que la société, constatant qu'il avait déjà des connaissances techniques étendues et suffisantes, n'était pas tenue à une obligation de lui donner des indications portant sur des points qu'il

que toutefois "l'argumentaire téléphonique", qui n'est qu'un questionnaire commercial destiné à susciter l'intérêt du prospect et à le décider à rencontrer le commercial, ne fait pas appel à des connaissances

valoir que le motif de refus est illégitime, dès lors qu'un diplôme universitaire technologique, complété par une grande expérience dans le domaine considéré est un gage de professionnalisme et de connaissance

moyen : 1° / que l'article 08. 02. 1. 1 de la convention collective de 1951 pose le principe selon lequel les salariés titulaires d'un diplôme professionnel ou occupant un emploi exigeant des connaissances

extraire des ourlets latéraux de la nappe ; qu'en se bornant à affirmer qu'il était "évident" que l'homme du métier ne pouvait réaliser l'invention avec les seules indications du brevet et ses propres connaissances

Ce faisant, elle ne démontre pas que l'amélioration invoquée constitue une amélioration substantielle d'un produit, dont la conception n'aurait pu être envisagée, eu égard à l'état des connaissances techniques

à une convention arrêtée auparavant sans le concours ni la participation du notaire, qui ne pouvait, en raison de la position marginale dans laquelle il avait été volontairement tenu, avoir une connaissance

DE FONCTIONS SALARIEES N'EST PAS COMPATIBLE AVEC LA QUALITE D'ASSOCIE MEME EGALITAIRE ; QU'IL SUFFIT QUE CELUI-CI SOIT EN TANT QUE SALARIE, SOUMIS AUX INSTRUCTIONS DU GERANT ET QU'IL UTILISE SES CONNAISSANCES

Les fonctions requièrent : - la mise en oeuvre d'un ensemble de connaissances techniques développées accompagnées de bonnes connaissances générales s 'appliquant : soit à un domaine spécifique, soit à