d'administration de l'Association, librement établir le second avenant sans en référer au Conseil d'administration ; que, si tel était le cas, on ne peut s'expliquer pourquoi ne figure pas sur ce document

X..., chirurgien, titulaire d'un certain nombre de parts de la SCP a notifié au président du conseil d'administration des sociétés exploitant les cliniques son intention de ne plus opérer dans deux d'entre

d'administration nomme ceux-ci et fixe leur rémunération ; que ces dirigeants assistent à chaque réunion du conseil d'administration ; qu'ils sont révocables à tout moment par le conseil d'administration

X..., employé depuis 1963, le relèvement de ses fonctions de chef du service comptes de dépôts et son affectation à un poste de niveau inférieur, dans l'attente de la décision du conseil d'administration

Par arrêté du 20 août 2020, le conseil d'administration de la CIPAV a fait l'objet d'une mesure administrative de suspension, jusqu'au 31 décembre suivant, et ses pouvoirs ont été dévolus à un administrateur

Le fonds est administré par un conseil d'administration, composé de cinq membres, dont [Y] [S]. 4. Le 6 juillet 2012, la société [1] a été nommée commissaire aux comptes du fonds. 5.

du Gouvernement ayant au surplus manifesté son opposition ; qu'un second projet a été soumis au conseil d'administration, qui l'a rejeté par délibération du 1er septembre 1983 ; que, le 1er août 1985,

X...), président du conseil d'administration de cette société, qui avait remis son mandat à la disposition du conseil, a immédiatement été renommé président de la société avec pour mission de soumettre

X... aux fonctions de directeur général de la SA Ciments français (la société), le conseil d'administration a désigné un comité, composé de deux administrateurs pour fixer les conditions générales de sa

La SA à conseil d’administration CREATIS, représentée par son conseil, demande le bénéfice de son acte introductif d’instance, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, conformément

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... et Y..., cessionnaires, ont souscrit, au nom de la société, à l'égard de M. de A..., président de son conseil d'administration, un engagement dont ils se sont portés caution et aux termes duquel celui-ci

qui, réunis le même jour pour nommer le président du conseil d'administration, n'ont pu dégager une majorité ; que, saisi par l'un des administrateurs, M.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Composition.

d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics, en tant qu'il ne comporte pas la présence d'un pharmacien des hôpitaux dans les conseils d'administration des

séparable de ses fonctions qui lui soit imputable personnellement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société anonyme Cuisines Alain X... s'est portée caution sous la signature du président de son conseil

proposition soit soumise au vote du conseil d'administration.

Selon l'article 10 des statuts ( pièce 30 SEADT ), le syndicat est administré par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale des membres, conseil qui élit ensuite en son sein un bureau composé