Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2019), par arrêté du 12 décembre 2016, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le conseil de l'ordre) a prononcé l'omission du tableau de M.

C..., avocat représentant le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris qui demande la confirmation de la décision, et que le conseil de l'ordre a déposé des écritures préalablement à l'audience

départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Pyrénées-Orientales (le conseil de l'ordre) a, le 14 mai 2013, assigné l'association Centre de soins dentaires Dentalvie (l'association), employant

et dit qu'en l'absence de décision du conseil de l'Ordre avant le 12 juin 1992, l'autorisation sollicitée était réputée accordée à compter du 13 juin 1992 ; Attendu que le conseil de l'Ordre fait grief

Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nantes (le conseil de l'ordre) ayant rejeté sa demande, M. [E] a formé un recours.

X..., avocat, qui avait été suspendu provisoirement en octobre 1992, a été cité, le 13 juillet 1993, devant le conseil de l'Ordre pour répondre des irrégularités de fonctionnement de son compte CARPA et

Par délibération du 6 mai 2014, le conseil de l'ordre a rejeté sa demande.

X... du désistement de son pourvoi à l'égard du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 71-468

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [D], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Montpellier, du bâtonnier de l'ordre

de l'Ordre a prononcé contre Mme Y... la peine disciplinaire de trois mois de suspension avec interdiction de se présenter aux élections du conseil de l'Ordre pendant cinq ans ; Sur le premier moyen

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2021), le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris (le bâtonnier) a saisi le conseil de l'ordre du barreau de Paris (le conseil de l'ordre), statuant

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Saint-Etienne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat

#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.#Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des avocats.#Affaire 138/80.

Gérard X... à l'encontre de la décision du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy du 13 janvier 2016, D'AVOIR jugé que M.

C... contre la décision du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Marseille en date du 3 décembre 2014 par laquelle ce conseil a désigné deux membres du conseil de l'ordre comme rapporteurs pour

L'illégalité de cette mesure d'interdiction ayant été soulevée comme relevant du conseil de l'ordre des avocats et constatée par un arrêt du 17 janvier 2023 de la chambre de l'instruction en ayant ordonné

L'illégalité de cette mesure d'interdiction ayant été soulevée comme relevant du conseil de l'ordre des avocats et constatée par un arrêt du 17 janvier 2023 de la chambre de l'instruction en ayant ordonné