GREFFIER : en présence de Mme C... lors des débats et de Mr GENDROT lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 15 Novembre 2007, le Président a constaté l'identité

47.532 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur X... par courrier faisait lui-même l'aveu que la rupture d'essai lui avait été signifiée au cours d'un entretien du 28 juin 2011, et qu'il quitterait l'entreprise le 1er juillet 2011 ; « que ce constat

21.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Vingt Neuf Août Deux Mille Deux La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siègeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

DTU 55-2 susvisé, rédigé sous forme de mémento à l'intention des maîtres d'oeuvre pour « la bonne conception des revêtements muraux attachés en pierre mince » ; QUE pour ces raisons et sur ces constatations

de travail temporaire puis en contrat de travail à durée déterminée, entre juillet 1995 et septembre 2000, puis en qualité de mécanicienne en confection à compter du 1er avril 1999 par contrat de travail

Elle demande à la cour de : - réformer intégralement le jugement entrepris, - constater la nullité du contrat conclu le 22 février 1990 entre les sociétés EDGE et TETRACOM, - débouter TETRACOM

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, M.

juin 2017 traversant la [Adresse 5] à [Localité 4] en donnant la main à Monsieur [U] pour rejoindre à 13 h 58 l'hôtel « Park Hôtel 4* » situé [Adresse 2] puis en sortir avec cet homme à 15 h 42, ce constat

immobilière en vertu d'un commandement de saisie signifié en mairie, sans que l'huissier ait procédé à des diligences établissant l'impossibilité d'une signification à personne, ni vérifié par des constatations

cocontractant de se présenter tous les jours dans le centre de distribution de la société Sony France avec son tracteur, et enfin que la semi-remorque était fournie par la société Bourgey, toutes constatations

En l'état de ces énonciations et constatations, suffisantes pour permettre à la cour d'appel de retenir, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que la caution ne rapportait pas la preuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lallemand, dont le siège est à 15130 Saint-Simon

DES JUGES DU FAIT LES ELEMENTS NECESSAIRES POUR EN APPRECIER LA VALEUR; QU'IL APPARTENAIT AU DEMANDEUR DE PROVOQUER DE LA PART DES JUGES DU FOND DES CONSTATATIONS SUFFISANTES, EN SOULEVANT DEVANT

Vu les procédures suivantes : M.

24.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant