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confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile.

sa constitution de partie civile.

, du chef de violation de domicile, violences, menaces de mort, vol et dégradation volontaire du bien d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575

délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent et que cette constitution de partie civile peut avoir lieu à tout moment au cours d de l'instruction ;

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction qui s'est déclaré incompétent pour instruire des chefs de séquestration, tortures et assassinat, qui a constaté l'irrecevabilité de la constitution de partie

saisi de la plainte avec constitution de partie civile d'Alain X..., actionnaire de la société Alcatel, a été infirmée par la chambre d'accusation, qui a dit y avoir lieu à instruire sur ces trois derniers

du 21 juin 2013, le juge d'instruction a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M.

Par ordonnance du 28 septembre 2022, le juge d'instruction a déclaré abusive la constitution de partie civile de la société [H] [1] et condamné M.

, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de constitution de partie civile.

il a saisi le juge d'instruction d'une demande tendant à constater l'irrecevabilité des constitutions de parties civiles, l'incompétence de la juridiction saisie et la prescription de l'action publique

confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité partielle de la constitution de partie civile rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur constitution de partie civile ; La COUR, en l'audience publique du 13 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue

de partie civile, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "2°) alors que, en tout état de cause, l'article 174 du code de procédure pénale prévoit, lorsque la chambre de l'instruction

, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de constitution de partie civile.

de l'article 1382 du Code civil et des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la constitution de partie

Quentin X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 décembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

et a refusé d'informer sur les faits constitutifs de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs qu'à juste titre, le premier juge avait relevé que les délits d'abus de confiance visés par la plainte se