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1 307 résultats pour « construction de chambres froides »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724b0cd5801467741790d

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier

Source officielle
CC

civ3

61372661cd58014677425224

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Y... ayant, en 1981, entrepris de faire construire des chambres froides sur un terrain lui appartenant, a, en invoquant des désordres et malfaçons, fait assigner en versement de provision pour travaux,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310197

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... était le dirigeant, une activité de conditionnement d'oeufs, il importe toutefois de noter que les termes des baux à construction ne limitent pas expressément l'utilisation des constructions à cette

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

c) Les chambres froides La SCI PEY DE L’ANCRE soutient que les chambres froides situées dans le laboratoire point chaud doivent être remises en état, faute d’avoir été régulièrement entretenues par le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300529

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

: 1°/ à la société Atelier d'architecture Frances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Froid Guyader, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa10c

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des ateliers et chantiers du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854eb

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

A cette date en effet il a participé pour cette société à la réception des travaux de construction et d'équipement d'une chambre froide, dont il a signé le procès verbal.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300356

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

A... puisqu'il a occupé la chambre froide relevant du bail du 5 mars 1998, ni à l'égard des consorts U... puisque la chambre froide fait partie de l'inventaire et que ceux ci ne l'ont jamais informé que

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 24 novembre 2020, la SAS THIRIET MAGASINS, reconnaissant le trouble causé par les groupes froids, proposait aux époux [Y] la construction d’un mur d’une hauteur de 2,5m, tout en conditionnant

Source officielle
CA

1ère Chambre

603373916b5a3d27ff27bf76

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

le preneur s'étant détériorées, la société Froidcam a, le 23 novembre 1999, mis en demeure Monsieur [Q] de quitter les lieux pour le 31 août 2000, ce que ce dernier a fait, mais en démontant les constructions

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd7cdc6046d47086b35

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ERBEN CONSTRUCTIONS, S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300616

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

U..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-20.374 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. S...

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424274

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

froide en construction, sur laquelle était intervenu Freddy Y..., monteur frigoriste au service de la société Agrofroid ; que ce dernier, après avoir découpé les lames d'acier protectrices, avait abandonné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300838

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'un système de climatisation, lesquels ne constituent pas des travaux de construction d'un ouvrage ; qu'en retenant, pour dire que les travaux réalisés par la société Dim froid constituaient un ouvrage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b751

Cassation

12 octobre 1982

12 octobre 1982

SAMY, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 JANVIER 1982, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION RENDUE DANS LA PROCEDURE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300753

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

froide et au choix du dispositif d'équilibrage de la pression, le nombre de clapets d'égalisation des pressions étant insuffisant compte tenu de la surface de la chambre froide et des conditions de son

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749383

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

froide n° 1 a eu lieu le 7 mars 1970, il ressort des pièces du dossier qu'à cette date, les travaux relatifs à cette chambre froide n'étaient pas achevés ; qu'ainsi, à supposer même qu'une prise de possession

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475779.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national de Rouen n'est pas admis.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301323

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

positif et négatif comportant une salle de machines et des réseaux de tuyauterie alimentant des chambres froides et des vitrines d'exposition ; que le bureau d'étude Etienne techniques du froid (le bureau

Source officielle

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