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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724b0cd5801467741790d
30 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 janvier
civ3
61372661cd58014677425224
13 juillet 1993
Y... ayant, en 1981, entrepris de faire construire des chambres froides sur un terrain lui appartenant, a, en invoquant des désordres et malfaçons, fait assigner en versement de provision pour travaux,
ECLI:FR:CCASS:2018:C310197
12 avril 2018
X... était le dirigeant, une activité de conditionnement d'oeufs, il importe toutefois de noter que les termes des baux à construction ne limitent pas expressément l'utilisation des constructions à cette
1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
20 mai 2026
c) Les chambres froides La SCI PEY DE L’ANCRE soutient que les chambres froides situées dans le laboratoire point chaud doivent être remises en état, faute d’avoir été régulièrement entretenues par le
ECLI:FR:CCASS:2022:C300529
29 juin 2022
: 1°/ à la société Atelier d'architecture Frances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Froid Guyader, société par actions simplifiée, dont le siège
61372214cd580146773fa10c
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des ateliers et chantiers du
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854eb
26 janvier 2001
A cette date en effet il a participé pour cette société à la réception des travaux de construction et d'équipement d'une chambre froide, dont il a signé le procès verbal.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300356
8 avril 2021
A... puisqu'il a occupé la chambre froide relevant du bail du 5 mars 1998, ni à l'égard des consorts U... puisque la chambre froide fait partie de l'inventaire et que ceux ci ne l'ont jamais informé que
Chambre 1
69d57239cdc6046d47728b6a
7 avril 2026
Par courrier du 24 novembre 2020, la SAS THIRIET MAGASINS, reconnaissant le trouble causé par les groupes froids, proposait aux époux [Y] la construction d’un mur d’une hauteur de 2,5m, tout en conditionnant
1ère Chambre
603373916b5a3d27ff27bf76
13 juin 2017
le preneur s'étant détériorées, la société Froidcam a, le 23 novembre 1999, mis en demeure Monsieur [Q] de quitter les lieux pour le 31 août 2000, ce que ce dernier a fait, mais en démontant les constructions
Ch 10 REFERES
6a160dd7cdc6046d47086b35
21 mai 2026
ERBEN CONSTRUCTIONS, S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300616
23 septembre 2020
U..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-20.374 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. S...
cr
61372641cd58014677424274
11 février 2003
froide en construction, sur laquelle était intervenu Freddy Y..., monteur frigoriste au service de la société Agrofroid ; que ce dernier, après avoir découpé les lames d'acier protectrices, avait abandonné
ECLI:FR:CCASS:2020:C300838
12 novembre 2020
d'un système de climatisation, lesquels ne constituent pas des travaux de construction d'un ouvrage ; qu'en retenant, pour dire que les travaux réalisés par la société Dim froid constituaient un ouvrage
ECLI:FR:CCASS:2022:C300070
26 janvier 2022
Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
6079a7fa9ba5988459c4b751
12 octobre 1982
SAMY, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 JANVIER 1982, QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DE NON-LIEU DU JUGE D'INSTRUCTION RENDUE DANS LA PROCEDURE
ECLI:FR:CCASS:2010:C300753
8 juin 2010
froide et au choix du dispositif d'équilibrage de la pression, le nombre de clapets d'égalisation des pressions étant insuffisant compte tenu de la surface de la chambre froide et des conditions de son
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007749383
28 avril 1989
froide n° 1 a eu lieu le 7 mars 1970, il ressort des pièces du dossier qu'à cette date, les travaux relatifs à cette chambre froide n'étaient pas achevés ; qu'ainsi, à supposer même qu'une prise de possession
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475779.20240111
11 janvier 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national de Rouen n'est pas admis.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301323
7 novembre 2012
positif et négatif comportant une salle de machines et des réseaux de tuyauterie alimentant des chambres froides et des vitrines d'exposition ; que le bureau d'étude Etienne techniques du froid (le bureau
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