Y..., syndic de la liquidation des biens de la société Intex diffusion, demeurant ..., 2 ) de M.

A..., syndic de la liquidation des biens de M.

X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens des époux Y..., demeurant avenue de la Mazure La Barre Semilly, à Saint-Lô (Manche), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

l'outillage de cette dernière, est intervenue à l'instance pour soutenir les prétentions du syndic Z..., en se prévalant de la continuation du contrat de louage d'ouvrage qui liait les deux sociétés ;

en soixante-huit lots, l'exploitation commerciale de cette résidence, dont la gestion a été confiée à la Société d'exploitation [Adresse 5] (la SEVOR). 2.

, à régler les dettes engendrées par la continuation d'exploitation et ce dans le but de conserver au groupe une existence et une certaine valeur avant rachat éventuel dans les meilleures conditions, ayant

de commissaire de justice du 2 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires DOMAINE DE VALESCURE, représenté par son syndic en exercice la SAS SYNDUP, a fait assigner devant le juge des référés du

Y..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société anticorrosion et plastiques (SAP), demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., 2°/ le Groupement régional des Assedic de la région parisienne

, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exploitation

aménagement dite SDA, 6 / l'association syndicale libre du Cap Estérel, prise en la personne de son syndic, la société Sogire, 7 / la société Unigeet Pierre et Vacances, defendeurs à la cassation

Michel X..., syndic, demeurant ... à Dax (Landes), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Donair France, 2°/ La société anonyme Donair France, dont le siège social est ...

Pierrat, syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mareuge et fils, demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), immeuble Panoramic, rue de Vernouillet, défendeur à la cassation ;

X... a été désigné syndic à la liquidation ; que M. Y... a été engagé par M.

avait participé à des opérations courantes auxquelles le débiteur en règlement judiciaire autorisé à continuer son exploitation pouvait procéder seul, et était par suite tenu, sous peine de voir sa responsabilité

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic FONCIA AD IMMOBILIER : DIRE ET JUGER que SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 12] représenté par son syndic

(le syndic) ayant été désigné syndic ; que par arrêt du 22 mars 1989 devenu irrévocable, la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement ayant prononcé la relaxe de M.

(Bas-Rhin), pris en la personne de son syndic, M. François Z..., demeurant ...

; que l'exploitation du fonds de commerce de cette société a été continuée directement jusqu'au 7 février 1983 ; qu'à cette date, le fonds a été pris en location-gérance par la société Chromostyle jusqu'au

Jean-Claude X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Empereur frères, demeurant ..., 8°/ de M.

Aux termes de son assignation, qui constitue ses uniques écritures, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL Martin Gestion, demande