du temps de travail à 35 heures hebdomadaires à compter de janvier 2016, le salarié a en réalité continué à travailler sur le même volume horaire que précédemment, faute de diminution de sa charge de

qui a continué à régir la relation tout au long de l'exécution du contrat de travail.

le 30 novembre 1987, elle a signé un nouveau contrat à durée déterminée d'un an en qualité de facturière avec augmentation de son salaire, contrat que l'employeur n'a pas signé ; que la salariée a continué

du département des Ardennes, qui compte plus de vingt salariés et est soumise à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, ont continué

Z... soutenait que, si sa femme avait continué de travailler, elle aurait bénéficié à 60 ans d'une retraite annuelle de 33 811,92 francs ; qu'en considérant qu'il ne donnait aucun renseignement sur les

été en mesure de leur régler les salaires de février 1989 ; que, le 1er mars 1989, elle a été amenée, à la suite d'une altercation avec lesdits salariés, à rompre par anticipation leurs contrats de travail

été en mesure de leur régler les salaires de février 1989 ; que, le 1er mars 1989, elle a été amenée, à la suite d'une altercation avec lesdits salariés, à rompre par anticipation leurs contrats de travail

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

le 1er mars 1986, suivant un contrat d'adaptation conclu pour une durée déterminée de six mois ; que, le 1er mars 1987, au terme d'une nouvelle période de six mois pendant laquelle la salariée a continué

de vérifier si la concurrence de ces derniers lui causait un préjudice ; qu'à l'issue de ce délai, elle a saisi le conseil de prud'hommes afin de voir constater la rupture abusive de son contrat de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

qu'elle mettait fin au contrat, en lui proposant toutefois de demeurer sur le chantier jusqu'au 23 septembre suivant avec le salaire prévu pour la période d'essai ; que le salarié n'ayant accepté de continuer

2016, le salarié a en réalité continué à travailler sur le même volume horaire que précédemment, faute de diminution de sa charge de travail par l'employeur, soit, a minima, 38,5 heures.

au 31 octobre 2002 ; qu'ayant continué à travailler 39 heures par semaine durant la période considérée en percevant la bonification légale de 25 % pour les heures accomplies au-delà de la 35e heure, elles

X... a continué à travailler ; qu'ayant été licencié, le 27 juillet 1983, par la société Parfums Cacharel, l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses indemnités

pour faute grave par lettre remise en main propre contre décharge ; qu'une convention de transaction, datée du 18 novembre 1999, a été signée par les parties, en application de laquelle le salarié a continué

indiquait que le prix de l'étude était fixé à 7 750 francs hors taxes, mais qu'il était complété par une mention manuscrite précisant que "cette étude-diagnostic ne sera payée que si vous décidez de continuer