La SCP fait grief à l'arrêt de rejeter son recours à l'encontre du syndic, alors : « 1°/ que le syndic a pour mission d'assurer la gestion comptable et financière du syndicat ; qu'en retenant, pour

X sis X à Aubervilliers, représenté par son syndic, le cabinet X, succédant aux fonctions de syndic du cabinet X en cours de liquidation, de toutes les informations contenues dans le fichier FICOBA relatives

Y..., syndic, pris en sa qualité de syndic liquidateur de la faillite des établissements Ferrier et compagnie, demeurant ..., 10°/ de la société Polystrat, société anonyme, dont le siège est ...,

à l'encontre de la demanderesse, peu important qu'elle fut le dirigeant de la société Soregi ; "alors, de troisième part, que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires

) et suivant exploit de commissaire de justice du 2 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires DOMAINE DE VALESCURE, représenté par son syndic en exercice la SAS SYNDUP, a fait assigner devant le

, d'avoir fait délibérer l'assemblée générale des copropriétaires sur l'ouverture ou non d'un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; qu'une ordonnance du 20 octobre 1995 ayant désigné la

du conseil syndical.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

; qu'en l'espèce, en se bornant à relever que la résolution annulée avait été votée par le syndicat et non par le syndic, sans rechercher si ce dernier n'avait pas néanmoins failli à son obligation de

a, ou non, commis une faute dans l'exercice de son mandat, et non pas à analyser les procès qui ont opposé le syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic, la société Brefico Labrousse, aux

l'avait autorisé à employer l'indemnité reçue à la réparation par le syndicat des carrelages dans les parties privatives ; que le syndicat mandataire n'avait d'autre solution, non seulement de rendre

’ont pas constitué avocat.

[I] et [U] ont appelé en cause l'entreprise, qui a opposé aux demandes du syndicat des copropriétaires une fin de non-recevoir tirée de la forclusion.

Ainsi, constitue une nullité de fond le défaut de pouvoir du syndic à représenter le syndicat des copropriétaires. En l'espèce, l'assignation du 25 janvier 2010 a été délivrée par la SCI DG, R...

dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA) concernant le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Amandiers ».

bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - à défaut de justifier de l'existence d'un tel compte, le mandat de syndic est nul ; - la perte de qualité de syndic entache de nullité les

du syndicat transitaient par le compte du syndic avant d'être transférées sur le compte séparé ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le syndic ne pouvait

des copropriétaires [Adresse 1], immatriculé sous le numéro AA [Adresse 2], Représenté par son Syndic en exercice IMG Patrimoine, société à associé unique, nom commercial AGORA IMMOBILIER, immatriculée

Y... a été nommé en qualité de syndic ; que M. X... a assigné M.

de la copropriété ; aux motifs que le syndic de la copropriété en alertant les services de la préfecture avait agi dans le cadre de sa mission et en son nom propre ; que lui aussi était victime