ATTAQUE D'AVOIR RETENU QUE LA CONCOMITANCE ENTRE LA REMISE DU CHEQUE D'INDEMNISATION ET LE PAIEMENT DES HONORAIRES CONSTITUAIT UNE PRESOMPTION IMPORTANTE DE L'ABSENCE DE LIBRE ARBITRE ET DE LA CONTRAINTE

pénal n'exige pas que les violences aient été réalisées et qu'il suffit que la victime ait été menacée de violences pour que l'élément matériel de l'infraction soit constitué ou que soit exercée une contrainte

l'existence d'une incertitude et donc d'un doute sur la réalité des violences physiques infligées à la plaignante, retient néanmoins l'accusation de viol en considérant qu'il y aurait eu contrainte morale

pris de la violation des articles 379, 381 et 64 du Code pénal, 593 b du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'existence de la contrainte

qui le plaçait sous l'emprise d'Olivier X... et le mettait de fait dans l'incapacité de s'opposer aux actes de nature sexuelle proposés par Olivier X... et de fait imposés par lui en raison de la contrainte

incompréhensible laissant les fillettes (tout au moins les deux aînées) désemparées et dans l'incapacité de réagir pour s'opposer de manière vigoureuse aux agissements du prévenu ; qu'outre cette contrainte

X... sur Mme Z..., son exploitation des circonstances de lieu et de temps, son utilisation d'un discours étudié et argumenter, la contrainte morale en résultant, l'absence d'éléments permettant de mettre

morale ", elle n'a pas justifié cette affirmation, dès lors qu'aucune constatation de l'arrêt ne vient caractériser ni une contrainte morale de la part du prévenu, si ce n'est le fait-inopérant à cet

A... l'élément constitutif de la contrainte morale, sans caractériser en quoi le handicap de la partie civile constituait à lui seul un élément de contrainte, et alors que la particulière vulnérabilité

d'assises de ce chef ; "aux motifs que, lors des faits, Y... avait tout au plus dix ans et donc n'avait aucune connaissance de la chose sexuelle ; que c'est donc tout autant par surprise que contrainte

de travail alors, selon le moyen, que l'existence d'une contrainte morale de nature à vicier le consentement de la personne qui la subit doit être appréciée au jour de la signature de la convention; qu'en

sexuelles commises sur David Y... n'ont pas été précédées ou accompagnées de violences physiques ou de menaces, il apparaît à l'examen de la procédure que celles-ci n'ont été possibles qu'en raison de la contrainte

[Agression sexuelle commise avec une contrainte morale] - Conformité

légalement caractérisé la contrainte constitutive du crime de viol et privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que la contrainte morale ne saurait résulter du seul sentiment de contrainte

En revanche, le déroulement des faits tend à établir l'existence d'une contrainte morale conduisant à reconnaître l'absence d'un consentement libre et déterminé de Mme J... à la rupture conventionnelle

ou 1984 sur Valérie Y... des pénétrations sexuelles, en se faisant pratiquer par elle une fellation et en introduisant un doigt dans son vagin ; que ces pénétrations sexuelles ont été commises par contrainte

caissière ; qu'elle a signé le 23 février 1984 une lettre de démission ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Fort de France, 27 février 1986) d'avoir dit que Melle X... ayant subi une contrainte

tenant pas compte de la lettre de rétractation du 4 avril qui tendait à apporter la preuve que la démission ne résultait pas d'une volonté sérieuse et non équivoque, mais avait été signée sous la contrainte