La clinique a demandé reconventionnellement que la résiliation du contrat soit prononcée à ses torts exclusifs. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

même année, il a été conclu, d'une part, un engagement de caution solidaire entre la société SCIRO, la société Clinique de l'Essonne et les quatre médecins et, d'autre part, un contrat d'exclusivité avec

des actions contre le paiement du solde du prix; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action dirigée contre les sociétés Otal, Soclimaine et Clinique Pasteur en vue d'obtenir le paiement d'intérêts

Jean-Marcel Y..., demeurant ..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Clinique du Parc et de la société Nouvelle Clinique du Parc, 2 / Mme Liliane Z..., demeurant

En état de choc à son arrivée, il a été pris en charge par M.

L'arrêt retient d'abord, par motifs adoptés, que le versement de la prime de treizième mois, de la prime d'assiduité et de la prime pour dimanches travaillés résulte, pour les salariés de la clinique des

ans à compter de la résiliation du contrat d'assurance, et ce conformément à l'arrêté interministériel du 27 juin 1980, et son annexe, pris en application de l'article L. 667 du Code de la santé publique

la clinique de la moitié des condamnations prononcées au profit de la patiente, bien que la constatation de la seule faute de M.

de construction de maison individuelle ; qu'en étendant le champ d'application de la loi du 19 décembre 1990 à un contrat de construction de clinique vétérinaire, motif inopérant pris de l'option opérée

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, réunis Énoncé du moyen 4.L'hôpital privé fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

Gilles Z..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de l'association Le Foyer israélite, de l'association Foyer clinique de La Noue et de M.

Biotonus répond à la définition d'un service ou hôpital psychiatrique spécialisé, au sens du contrat dès lors qu'elle est présentée comme « une clinique de médecine interne spécialisée dans le traitement

au sein de la Clinique, a constaté qu'au cours de l'exercice 2014, elle avait remboursé des frais de transport en sus du prix de journée, et ce alors même que lesdits transports n'auraient pas été justifiés

de ce prévenu invoqué par lui dans ses conclusions d'appel et tiré des constatations de l'expert judiciaire commis au cours de l'information ayant reconnu que le prix de ses prothèses se situait dans

, que, d'une part, il résulte de l'arrêt que, à la suite de la prise de contrôle de la Clinique des Brotteaux par la Clinique du Parc, les contrats qui liaient la Clinique des Brotteaux aux médecins devaient

Il se conforme aux caractéristiques de fonctionnement attachées au bénéfice de modalités tarifaires particulières, notamment prix de journée tout compris (pour les cliniques privées) ».

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Marc Y... pour homicide involontaire

écrit entre les parties, les relations prolongées régulières entre la clinique de la MIOTTE et le Dr X... caractérisent l'existence d'un contrat tacite à durée indéterminée que chaque partie est libre