Pour se déterminer le tribunal a retenu, sur la demande en paiement de la société REGI MEDIAS que la société MICHELET AUTOMOBILES avait résilié le contrat d'affichage par lettre du 10 septembre 2015, que

Pour se déterminer le tribunal a retenu, sur la demande en paiement de la société REGI MEDIAS que la société HOCHE AUTOMOBILES avait résilié le contrat d'affichage par lettre du 10 septembre 2015, que

Les expropriés précités ont en revanche saisi à nouveau le juge de l'expropriation de l'Essonne par requête reçue au greffe le 28 avril 2014, en constatation de la perte de base légale de l'ordonnance

Il en aura la jouissance également à compter de ce jour par la prise de possession réelle, cet ensemble immobilier étant désormais libre de toute location et occupation, et notamment de tout contrat d'affichage

et que la résiliation du contrat de fourniture et de maintenance entraîne nécessairement la caducité du contrat de location financière ; que, par motifs adoptés des premiers juges, la cour d'appel a constaté

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Le 30 juin 2016, elle a conclu un «'contrat de location A'» avec la SAS Location Automobiles Matériels (Locam) portant comme objet du contrat un «'affichage dynamique'» fourni par CG Solutions Informatiques

été affiché les augmentations salariales décidées.

X... a signé avec la société Giraudy un contrat de sous-traitance d'affichage ; que les relations se sont poursuivies jusqu'au 17 janvier 1996 ; qu'à compter de cette date, M.

ayant pour effet de faire courir un délai réglementaire de contestation fait foi jusqu'à inscription de faux quant à sa date ; qu'ayant constaté que l'huissier de justice certifiait, sur son procès-verbal

contrat, la société AFFICHAGE CLG avait précisé que le modèle et les grilles transmis étaient « en cours d'actualisation » d'où il résultait que les barèmes adressés n'étaient pas ceux sur lesquels la

dans l'atelier ou le service de l'intéressé ; que cette formalité d'affichage, protectrice du salarié, revêt un caractère substantiel ; que la cour d'appel, qui a écarté le caractère exceptionnel des

n'interdit pas aux mêmes parties, à l'expiration d'un premier contrat de location d'affichage publicitaire, de conclure un nouveau contrat portant sur le même emplacement publicitaire, dès lors que ce

Y..., au service, depuis décembre 1981, de la société d'affichage Giraudy, a signé avec celle-ci, le 14 octobre 1985, un contrat lui reconnaissant, à compter du 1er septembre 1985, la qualité d'attaché

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2003, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à 1 500 euros

pouvant être placardées dans un débit de tabac ; qu'il ressort du constat d'huissier que six pages se succédaient sur l'écran d'ordinateur qui jouait ainsi le rôle de support d'affichage de la version

Le dernier contrat conclu avec M.

sursis, une amende de 30 000 francs, neuf amendes de 1 000 francs chacune et a ordonné une mesure d'affichage ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

Après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle le 18 novembre 2015, la rupture de leur contrat de travail est intervenue le 4 décembre 2015. 4.

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 8 juin 2015, la société Alize opticien a conclu avec la société Jidea, un contrat de service d'affichage de message publicitaire en vitrine de son magasin.