[C] a souscrit auprès de la société Sogecap un contrat d'assurance-vie. 2.

prêts était en réalité de placer l'intégralité des fonds prêtés dans des contrats d'assurance-vie au profit de M.

d'assurance-vie, et la créance figurant au contrat d'assurance-vie Antarius Sélection n° [...] souscrit au moyen des seuls fonds donnés par sa mère fin 2011, la chambre de l'instruction, qui s'est prononcée

pas de nature à rendre irrecevable la demande en nullité de ce contrat ; qu'en déclarant irrecevable la demande en nullité du contrat d'assurance vie, au motif erroné en droit que la police d'assurance

N... a souscrit le 22 décembre 2003 un bulletin d'adhésion à l'assurance-vie NATIO VIE MULTI PLACEMENTS PRIVILEGE. Ce contrat d'assurance -vie était alors investi à 100% sur le fonds en euro. M. H...

Y..., qui avait souscrit auprès de la banque CIC Est trois contrats d'assurance-vie, a désigné comme bénéficiaires ses quatre soeurs, Mmes D..., G..., C... et O... Y.... 2.

en raison d'une contestation relative au contrat d'assurance-vie.

, aux droits de laquelle vient la société CNP assurances (l'assureur), un contrat d'assurance-vie dénommé « Ecureuil projet », dont la bénéficiaire était en premier lieu sa conjointe, Mme [T]. 2.

Jean, Bernard et Roland Y... ont fait assigner la société Mutuelle du Mans assurances vie (la MMA) devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de quatre contrats assurances-vie souscrits

d'assurance-vie "Predica" souscrit auprès du Crédit Agricole, n° [...] - Mme Stella X... : à hauteur de 15 000 euros, sur la créance figurant sur le contrat d'assurance vie "Predica" souscrit auprès du

X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Cardif (la compagnie) un contrat d'assurance-vie de nature mixte, permettant la faculté de rachat en cours de contrat pour le souscripteur ; que pendant

De son vivant, Mme [F] avait souscrit deux contrats d'assurance-vie ayant pour bénéficiaires, à leur souscription, ses deux enfants à parts égales.

[H] [S], décédés respectivement les [Date décès 1] 2018 et [Date décès 2] 2023 ; que ses parents étaient bénéficiaires nommément désignés de contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la [1] par Mme

retraite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 mai 2000, M. et Mme [N] ont souscrit, par l'intermédiaire de l'association Hoche retraite (l'association), un contrat d'assurance-vie en unités

Monsieur [P] [B] a souscrit auprès de la société Atlanticlux depuis lors renommée FWU Life Insurance Lux, par l’intermédiaire du courtier Arca Patrimoine, un contrat d’assurance vie individuel Eurolux

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé la saisie de la créance figurant sur le contrat d'assurance vie détenu par M.

; Attendu, en second lieu, qu'ayant constaté que le contrat d'assurance-vie avait été souscrit le 15 septembre 2001, que le prêt qui avait servi à abonder le contrat d'assurances-vie l'avait été le 10

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 janvier 2024), [A] [N] a désigné, comme bénéficiaires de son contrat d'assurance-vie, son conjoint pour l'usufruit, et Mmes [P] [E], épouse [H], [D] [E], épouse [T] et