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3 029 résultats pour « contrat de gestion de portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a4cd58014677417324

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

à la société de gestion de portefeuille Cogeter, ont constaté, en juillet 1990, la perte du capital qu'ils avaient investi ; qu'ils ont assigné en paiement d'une certaine somme la banque et la société

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00037

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la société SPG), société de gestion de portefeuille concurrente, ainsi que M.

Source officielle
CC

soc

6137240dcd580146774119cc

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Z... toutes les instructions en ce qui concerne l'exécution et la rupture du contrat de travail de Mme X... ; qu'en se bornant à constater que M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277b9

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 20 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de gestion illégale de portefeuille, complicité et recel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02434

Cassation

3 décembre 2019

3 décembre 2019

M..., parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 24 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre la société BNP-Paribas du chef

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00427

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

peut être exprès ou tacite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société EAM avait, en 2005, conclu un contrat-cadre de gestion d'actifs avec la société UIR lui confiant l'acquisition puis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100270

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

U... avait adhéré au contrat et choisi le support Diatonys en disposant d'une information claire et loyale concernant le contrat et le support, quand il ressortait de ses propres constatations que la seule

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89d7

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

de courtage, condition qui a été réalisée ; qu'aucune clause du contrat de travail ne subordonnait le maintien de celui-ci au maintien dudit portefeuille, élément par nature fluctuant et vulnérable, alors

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CC

cr

61372576cd5801467741ded1

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

de portefeuille ne peuvent recevoir de leur clientèle d'autres mandats que ceux relatifs à la gestion de portefeuille" et que les retraits de fonds pour le compte des clients présupposent l'établissement

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b023

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

X..., qui avait confié au Crédit lyonnais un mandat de gestion de portefeuille de titres, invoquant diverses fautes commises par la banque dans la conclusion et l'exécution du mandat, a demandé que celle-ci

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CC

civ1

613723dbcd5801467740f10f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Y... pour la société Louxor gestion dont il était associé et administrateur, les époux Z... ont confié à cette société le soin de gérer leur portefeuille boursier d'un montant de 1 900 000 francs ; que

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CC

soc

613724c7cd580146774184cd

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005) que Mme X..., engagée le 13 janvier 1977 en qualité de secrétaire par la SSGI et occupant un poste de secrétaire de direction lorsque son contrat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00272

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

de conseil en placements et en produits financiers, ont conclu un contrat d'apporteur d'affaires courant jusqu'au 31 décembre 2020, par lequel la société Quilvest Gestion s'était engagée à verser à la

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comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Guez, entreprise de conseil et de gestion de portefeuille, a confié à la société de bourse Gorgeu Perkel YG...

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CC

cr

61372697cd58014677426d43

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Ceres ou Yvert et Tellier ; qu'il en résulte qu'en ayant proposé à ces personnes acquéreurs de portefeuilles philatéliques une rentabilité sans risque par une gestion experte de leur patrimoine, en certifiant

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civ1

61372350cd58014677408305

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen pris en ses quatre branches : Attendu que les époux X... ont confié à la société Barclays bank la gestion

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TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du portefeuille assurés, utilisés dans le cadre des produits d'assurance " Pety ", o Transmettre à la société Wakam l'ensemble des données nécessaires à la gestion et au suivi du portefeuille d'assurés

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cr

613725ddcd580146774211cf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Y..., le demandeur) dans les liens de la prévention du chef d'abus de confiance commis au préjudice de clients (les époux X...) pour la gestion de leur portefeuille de valeurs mobilières après le 25 février

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CC

comm

61372503cd5801467741a3ff

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

, société de gestion de portefeuille, a demandé à la société Global equities de se procurer 10 000 de ces obligations pour l'une de ses clientes, la société CNL finance ; que la société Global equities

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CC

cr

6137266ecd58014677425813

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1994, qui, pour faux en écriture privée, de commerce ou de banque et pour vol, l'a condamné à 18 mois

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