X... a également conclu une convention intitulée "Contrat d'options sur actions cotées" ; qu'aux termes de cette convention, M.

Aux termes du premier de ces textes, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

contrat de financement du fait que ces contrats son indivisibles ; que la banque ne peut se prévaloir de l'article 6 du contrat qui interdit « tout recours contre le bailleur en cas de défaillance ou

accessoires au contrat de travail, alors, selon le moyen, que, de première part, l'article R. 516-2 du Code du travail dispose que les demandes nouvelles dérivant du même contrat sont recevables en tout

juges ont par ailleurs exactement constaté qu'à la réception par courrier des contrats d'assurance le 21 avril 1998, envoyés pour signature et faisant mention de sa qualité de propriétaire occupant, M

le taux fixe de 5,92 % contre un taux fixe de 2,40 % pendant les trois premières années puis, pour les dix années suivantes, contre un taux variable calculé en fonction de la différence entre les taux

, qu'il n'est pas contesté que le salarié a été privé de la possibilité de bénéficier de la plus-value de stock-options du fait de la rupture de son contrat de travail.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

instance, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 563 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

d'achat au terme de la location 15 %", et le contrat qui lui a fait suite "option d'achat en fin de contrat HT 31 140 francs", et que la cour d'appel, qui a énoncé que, dans aucun des documents signés

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Elle conteste l'usage professionnelle du véhicule et relève que le contrat fait état 'd'une automobile personnelle'. Elle conteste la nullité du contrat à l'encontre de ce dernier.

Ce contrat a été consenti pour une durée de 60 mois dont un premier loyer à hauteur de 1,2826% du prix au comptant TTC et les 59 autres selon le même pourcentage, avec une option d'achat en fin de location

Elle conteste toute nullité du contrat.

, décidé que seul le capital restant dû devait être remboursé au bailleur, alors que, d'une part, en déclarant que le contrat litigieux était un contrat de "leasing", puis en le qualifiant de "prêt" entrant

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Yvon Y... à l'issue du contrat de location-gérance du fonds de commerce qui lui était consenti ; que M.