Les appelants demandent enfin à la cour de prononcer la résiliation du contrat de CMI aux torts exclusifs de M.

(devenue Panorama Architecture), Matthieu Cornier Archiecte et Ingérop Conseil et Ingénierie.

Jean-Marc X..., architecte, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 31 décembre 2000 prévoyant une durée de travail hebdomadaire de 31 heures.

de sa responsabilité ; que lorsque le dommage a pour cause un choix du maître de l'ouvrage contraire aux préconisations de l'architecte, la responsabilité de ce dernier ne peut être recherchée ; qu'en

Il est donné acte à Mme F... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Pôleplus architecture, la MAF, et la société Axa France IARD. Faits et procédure 2.

Elle souligne que le contrat était un marché à forfait et prévoyait que sa modification ne pouvait valablement intervenir qu'après la signature d'un avenant.

et de la nature des ouvertures ; Il n'est pas démontré que ce choix serait imputable à tort à l'architecte

En l’absence de signature ou d’éléments suffisamment probant permettant d’établir que les clauses d’exclusions dont se prévaut l’assureur ont été portées à la connaissance de la société Nuance 3, les exclusions

Les honoraires de l'architecte reconstructeur (…) dont l'intervention serait nécessaire » (cf. contrat d'assurance UAP, « DEUXIEME PARTIE : GARANTIES COMPLEMENTAIRES », point VII, p. 9), la Cour d'appel

Et attendu, en second lieu, qu'ayant constaté que les contre-propositions de M.

pas concouru au même dommage et qu'une clause du contrat d'architecte excluait la responsabilité in solidum à raison des dommages imputables aux autres intervenants participant à l'opération.

[Q], assuré auprès de la SMABTP et de l'EURL Malet-Seeli, et par contrat du 22 avril 2002, le contrôle technique à la société SOCOTEC.

Enfin, chargée de contrôler les situations préalablement vérifiées par l'architecte, elle a commis une faute en ne s'apercevant pas des surfacturations. (…) SUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT PAR LA S.A.R.L.

Dans le cadre de ce marché, la maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement conjoint composé notamment de l'Eurl D B, pris en sa qualité d'architecte, et de la société Bétem, prise en

En ce qui concerne les conclusions en contestation de la validité du contrat : 10.

La cour constate que le domicile de Chatou, indiqué en son temps devant le tribunal, n'avait pas été contesté.

Par contrat du 15 mai 2009, il a confié la mission de maîtrise d'œuvre à un groupement composé de la société CBXS, architecte et mandataire du groupement, du cabinet d'architectes regroupant M.

chargé de l'évaluation du prix du marché est responsable du dépassement du coût des travaux ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de maîtrise d'oeuvre mettait à la charge de la société Archidd

de 22 359,90 euros, rectifié à 19 943,25 euros par l'architecte qui en a contrôlé le montant, qui est resté impayé ; que c'est à bon droit que la société CROP a alors suspendu le chantier dans l'attente

J... et la société PCE ont chacun engagé leur responsabilité à hauteur de 30% et l'architecte M. L... J.