connexes, à douze ans de réclusion criminelle et deux amendes de 100 euros, le deuxième, pour vol en bande organisée avec arme et violences, association de malfaiteurs, recels et contraventions connexes

à une amende de 800 francs, a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an et a prononcé sur les intérêts civils ; I/ Sur la contravention connexe : Vu l'article 1er de la

de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route a condamné Stéphane X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour les délits, à deux amendes de 500 euros pour les contraventions

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui, après relaxe de Claude A..., épouse B..., des chefs d'homicide involontaire et contravention

d'administratrice légale des biens de leur fils mineur, s'est constituée partie civile dans les poursuites exercées contre Armand A..., qui a été reconnu coupable du délit d'homicide involontaire et de la contravention

DE LA LOI DU 30 JUIN 1969 ACCORDANT AMNISTIE AUX CONTRAVENTIONS DE SIMPLE POLICE COMMISES ANTERIEUREMENT AU 20 JUIN 1969 ET, PAR SUITE, A LA CONTRAVENTION CONNEXE A L'ARTICLE R16 DU CODE DE LA ROUTE CI-DESSUS

PARIS, 20ème chambre, en date du 21 décembre 1990, qui l'a condamné, pour proxénétisme, homicides involontaires avec délit de fuite, infraction à la police des chemins de fer et défaut de maîtrise (contravention

PHILIPPE PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL INFERIEURE A TROIS MOIS ET DE CONTRAVENTION CONNEXE AU CODE DE LA ROUTE ; VU LES ARTICLES 657 ET

Régis- contre un arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, pour violences volontaires commises à l'aide d'une arme et pour contravention connexe de

du 9 octobre 1986, qui, après avoir relaxé Christiane Y..., épouse Z..., des chefs de blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel supérieure à trois mois et contravention

suspension administrative dont le prévenu a fait l'objet le 5 octobre 1997, pour des faits ayant donné lieu ultérieurement à une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour contravention

CIRCONSTANCE QU'AUTEUR D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, IL ETAIT SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE CARACTERISE PAR LA PRESENCE D'UN TAUX D'ALCOOL PUR SUPERIEUR A 0, 80 GRAMME POUR MILLE, ET POUR CONTRAVENTION

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 11 octobre 1994 qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention

d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 29 avril 1987 qui, pour blessures involontaires par conducteur en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie et pour contraventions

qui les a condamnés, le premier à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis pour coups ou violences volontaires et destruction d'objets mobiliers, ainsi qu'à 3 000 francs d'amende pour la contravention

SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR DU 7 SEPTEMBRE 1972 QUI, POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire et contraventions

Jérôme, et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 2 février 2004, qui, pour détention d'un chien de première catégorie non stérilisé et contraventions

un vivier immergé dans un bras de décharge d'eau, ont dressé procès-verbal de leurs constatations et saisies ; Attendu que, poursuivi des chefs de capture de poisson au moyen d'un barrage, de contraventions