La convention collective applicable est la convention collective nationale des boucheries, boucherie-charcuterie. Le 1er août 2020, le contrat de travail a été transféré à la SARL [4].

collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; que M.

La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006. 3.

mauvais calcul des horaires de travail par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, que la salariée invoquait à l'appui de sa demande l'article 18 de la convention

La convention collective de la boucherie prévoit, en son article 12-d, un contingent annuel de 270 heures.

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de M.

la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales,

La caisse primaire centrale d' assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvoi n° E 22-13.110 et F 22-13.111, contre deux même arrêts rendus le 17 décembre

, et obtenir paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de retraite.

» mises en avant par la société Villeroy et Boch pour justifier l'inexécution de la convention de rupture conventionnelle, M.

X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté

collective nationale du particulier employeur en son article 19, ainsi que son annexe VI, en deuxième lieu, l'article 31 de la convention collective des exploitations agricoles des BOUCHES DU RHÔNE, et

[R] , - dit que les rapports entre les parties sont régies par la convention collective des exploitations agricoles de Bouches du Rhône.

Ces dernières ont soulevé l'incompétence du juge étatique sur le fondement de la convention d'arbitrage.

" et que le commerce de boucherie n'autorise pas la vente de charcuterie, cependant que les époux B... invoquaient dans leurs conclusions circonstanciées quant à ce la convention collective nationale de

droits de laquelle se trouve la SAS Chevy, au coefficient 165 de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de boucherie).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Boucherie Grande, société à responsabilité limitée, dont le

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'à compter du 1er juin 1987, le coefficient 150 résultant de la nouvelle grille des emplois de la convention collective nationale de la boucherie devait être appliqué

Bouret, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Boucherie grande et de M.

X..., coupables de prêt illicite de main-d'oeuvre et de marchandages et les a condamnés à une peine d'amende de 30 000 francs ; 1°)"aux motifs que s'il est exact que les ouvriers de la société Bouchers