Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 390 résultats pour « convention nationale des industries de fabrication mécanique du verre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 390 résultats pour « convention nationale des industries de fabrication mécanique du verre »
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EXTRAIT
Article 48
I. - Les valeurs limites des rejets en fluor et composés inorganiques du fluor dans le cas général aussi bien en ce qui concerne les unités de fusion (à l'exception de la fabrication de fibres) que les activités hors fusion (à l'exception des postes de
Article Annexe
à base de matières plastiques. 22.29B-Z Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques. 23.11Z-Z Fabrication de verre plat. 23.12Z-Z Façonnage et transformation du verre plat. 23.13Z-A Fabrication de verre creux ou autres
Article L471-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 23
Le montant de la taxe est minoré de 40 % pour les opérations, autres que les importations, relatives aux biens suivants, lorsque leur fabrication nécessite l'utilisation de produits métallurgiques à hauteur de la moitié de leur valeur : 1° Les biens des
LEGIARTI000025084897
, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux 29.5CE 2,80 Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires 29.5EB 2,20 Fabrication de machines
LEGIARTI000023420454
CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique. 29.1 HA Fabrication de roulements. 29.5 JA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton. 29.5 PB Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils
Article 1
Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. 384a. Ingénieurs et cadres d'études, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. 384b.
Article Annexe Ic
Place de verre La place de verre désigne l'équipe des verriers façonnant la matière à sa sortie du four.
Article 1
L'Union nationale des industries de transmissions oléohydrauliques et pneumatiques (24.05) ; 11.
Article 1
en électricité, électromécanique et électronique 473c Technicien de fabrication et de contrôle qualité en électricité, électromécanique et électronique 474b Technicien de recherche-développement et des méthodes de fabrication en construction
LEGIARTI000021177488
Il est important de noter qu'il y a la notion de fabrication en série ou en grande série dans cet emploi. La fabrication unitaire ou de prototype relève d'autres emplois.
Article 3
Le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
ou silico-potasso-calciques qui sont à la base de la fabrication de la majorité (plus de 90 %) des objets en verre, et en particulier du verre plat et du verre creux ; Cristal au plomb : verre contenant une teneur non négligeable en plomb tel que défini
Article 2
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la métallurgie, Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Concepteur modélisateur numérique de produits ou de systèmes mécaniques (CQPM) 201 5 ans Commission paritaire nationale de
Article 9
Les candidats titulaires de la spécialité "menuisier aluminium-verre" du brevet professionnel, créé par l'arrêté du 12 mars 2014, peuvent, à leur demande, être dispensés des unités U21 (Préparation et suivi d'une fabrication et d'une mise en œuvre sur
Article I
de matériel de travaux publics. 29. 5CA 2, 80 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 29. 5CE 2, 40 Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.
Article Annexe
C'est-à-dire toute industrie mettant en jeu un process : Opérateur de fabrication ou de production (des industries chimiques). Agent de production (des industries chimiques). Conducteur d'appareils de fabrication (des industries chimiques).
LEGIARTI000026909531
pour les industries du papier et du carton. 29.5JA 2,30 Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique. 29.5MA 2,30 Fabrication de moules. 29.5NA 2,90 Fabrication de modèles. 29.5NB 2,90 Fabrication
Article 8
La rémunération des ingénieurs et des cadres technico-commerciaux ne peut être inférieure aux appointements minima annuels garantis pour chaque cœfficient, par les accords entre l'union des industries métallurgiques et mécaniques et les organisations
Article 3 bis
Réparer et contrôler la fonctionnalité, sur instruction, des éléments d'équipements mécaniques automatisés industrie et services. Remplacer ou remettre en état des organes ou des sous-ensembles industriels.
Article Annexe II
habilités conjointement et technologies du master Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique Institut national des sciences appliquées de Toulouse
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