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32 résultats pour « copilote "qualification machine" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affc

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

novembre 2004 après deux CDD. - Ses recherches d' emploi lui ont occasionné d' importants frais. - Il a subi un préjudice moral constitué distinct de la perte de son emploi dans la mesure où la qualification

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e2269e3de91be2e9f7ea77

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

notification de son licenciement pour faute grave suivant courrier du 18 septembre 2017 aux termes duquel la société Les laboratoires Super Diet lui a reproché un comportement professionnel qu'elle qualifie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c09e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

articles 1382 et 1383 du code civil -dire qu'en incitant ces mêmes personnes à déposer plainte à l'encontre de Richard X... le jour où il s'était vu mettre à pied Pierre C... est l'instigateur de cette machination

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD004889899

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

; margin-bottom:0pt; text-indent:3.85pt; font-size:10pt } .s8A4FD1F { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s8FAA1B2F { margin-top:0pt; margin-left:42pt; margin-bottom:

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003337496

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[R] [G] rapportait avoir été victime avec son épouse d'une agression à main armée à leur domicile entre 0 heure 00 et 3 heures 20, faits commis par deux individus gantés et cagoulés ayant pénétré

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC004007498

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Cela ne suffit pas à soi seul pour dire qu'elle est en face d'un " complot " de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e4f

Appel

9 septembre 1999

9 septembre 1999

financer son redressement judiciaire par les appelantes en leur imputant la responsabilité de son dépôt de bilan et de la perte de sa clientèle, comme par les moyens employés, tirés de la thèse du complot

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Jean-François H..., déjà entendu à l'audience du 22 mai 2013 (matin) au cours de laquelle il a prêté le serment prévu à l'article 331, alinéa 3, du code de procédure pénale, puis à l'audience du 10 juin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC001936305

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

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Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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