d'enseignement de la discipline à enseigner reconnus équivalents aux précédents par l'Etat (école nationale des beaux-arts), 6- attestation d'activité professionnelle pendant au moins trois ans dans un corps

No 452 RG 262/ SOC/ 09 Copie exécutoire délivrée à Me EFTIMIE-SPITZ le 01. 09. 2011 Copie authentique délivrée à -Me MESTRE le 01. 09. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Le danseur et chorégraphe revient de succès remarquables, quand, au printemps 1993, la Rai lui offre de participer avec son corps de ballet à Téléthon , grand spectacle de bienfaisance.

de l'existence, au cas présent et compte tenu de cette activité, des raisons d'ordre artistique ou des raisons d'ordre commercial qui imposeraient nécessairement des changements de danseurs dans le corps

DU SUD sous l'accusation de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et délit connexe ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Joignant les

parte, la nature des orifices visualisés sur le blouson et le polo, ainsi que la pénétration des éléments de charge dans le corps de la victime étaient en faveur d'un coup de feu tiré à courte distance

et objectifs dont la présence de taches de sang sur les douilles percutées, l'orientation des taches de sang sur le pantalon et celles observées sur le sol incompatibles avec un déplacement du corps,

deux victimes, deux autres coups de feu qui ont atteint chacune d'elles dans le dos et à l'intérieur de la zone vitale du corps que constitue la partie gauche du thorax, Pascal Y... a manifesté, au moment

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'homicide involontaire commis à l'occasion d'une action de chasse ; "aux motifs que la balle

de feux répétés, la proximité entre tireurs et agresseurs, la localisation des balles dans les parties vitales du corps des victimes, la nature des armes apportées sur les lieux, sans distinguer les circonstances

au surplus qu'il résulte du rapport d'intervention du docteur Y..., médecin du service de santé des sapeurs pompiers, que le décès de Mme Z... serait survenu dans l'heure précédant la découverte du corps

Le 17 avril 2016 en fin de soirée, quartier de la Crique à Cayenne (Guyane), plusieurs coups de feu ont été tirés à l'intérieur d'un bar. 3. Les corps sans vie de G... K... L... et H...

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 53 et suivants, 77, 78, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que Bernard X... a fait l'objet d'une mesure de fouille à corps

Y... au cours de l'agression commise dans la pharmacie X..., ainsi qu'il sera vérifié ci-après, l'analyse de cet élément est un préalable utile à l'examen de l'imputabilité éventuelle à Marc X... du coup

B... avaient fait valoir que, contrairement à ce qu'avait affirmé le magistrat instructeur, l'heure du décès de Marjolaine B... ne pouvait être fixée à 11 heures, le médecin requis pour examiner le corps

. ; que cette ordonnance énumère, de façon détaillée, les scellés soumis à l'expert pour effectuer sa mission : scellé A8 - une balle (retrouvée dans le corps de la victime) - scellé 9 - 4 cartouches 22LR

ont privé leur décision de tout motif en méconnaissance des exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que pour écarter les constatations de blessures sur le côté droit du corps

qu'ainsi la qualification d'homicide involontaire ne peut être retenue ; que, d'ailleurs, la volonté d'atteindre son frère s'était manifestée par le fait que, selon des témoins, il aurait tiré deux coups