X... a pratiqué le 8 septembre 1992, sur une assurée sociale, une hémicolectomie élargie avec anastomose ainsi qu'une échographie du foie et a coté ces actes KC 150 + KC 100/2 + K 30 ; que la Caisse ayant

tolérance de deux mois pour la durée des soins, - Mme [E] [K] : l'infirmière conteste la cotation retenue par le médecin conseil, or ce dernier a estimé que les soins prescrits par le néphrologue le

En réalité, c'est la maladie d'Alzheimer qui conditionne la rééducation et Mr [E] aurait pu appliquer la cotation AMK 10.

René X..., demeurant ... ; - n° 113 100, présentée par M. André C..., demeurant ... ; - n° 113 102, présentée par M.

X..., médecin spécialiste, a coté C 0, 80 des actes effectués sur des malades hospitalisés pour lesquels un autre praticien avait coté un acte en K ou KC; qu'il a par ailleurs coté Cs d'autres actes

X a présenté des demandes d'entente préalable portant sur des actes cotés 3 K7 et 4 K 6/2 et a facturé, au préalable, pour chacun de ces assurés, un acte coté K 10 correspondant à un bilan ostéo-articulaire

dans le cadre de telles pathologies, une prise en charge à 100 %.

de la nomenclature générale des actes professionnels attribuent la cotation K 30 aux actes de "traitement d'un malade atteint de delirium tremens, ou d'un malade non opéré présentant un état de choc ou

fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir des prestations indues, faux et complicité d'exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 100

D... a accepté de céder à K...

X, dont elle a souverainement apprécié la nature, ceux-ci devaient être cotés KC 15 et K 10 et qu'en conséquence les cotations KC 50 retenues par le praticien n'étaient pas conformes aux dispositions de

relatif au fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le décret n° 95-1000

non agricoles, a été hospitalisé le 14 mai 1980 à la polyclinique du Bois-Bernard et que, le jour même, le docteur Y..., cardiologue, a procédé sur ce malade à une exploration endo-cavitaire, acte coté K

X... a subi, le 7 mars, une coronarographie, acte coté K 100 et K 100/2, suivie le même jour d'un électrocardiogramme, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de lui rembourser, au motif qu'il

le bénéfice du sursis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le décret n° 95-1000

S'agissant de l'indu de Mme [K] : L'article 10 du chapitre 1er du titre XVI de la NGAP prévoit les conditions de surveillance et d'observation d'un patient à domicile, comme suit : - administration et

ne connaît que la cotation AMS 7,5

[K]. La caisse estime que l'indu de M. [K] doit être validé.