[A] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 18 décembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de la Charente

[G] [P], mis en accusation des chefs rappelés ci-dessus, a comparu libre devant la cour criminelle départementale. 3.

[I] [F] a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale du chef susvisé par une ordonnance du 31 décembre 2024, devenue définitive le 10 janvier 2025, le maintenant en détention provisoire

[K] devant la cour criminelle départementale. 4. Par requête du 15 octobre suivant, le procureur général a sollicité la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M. [K].

Par ordonnance du 10 mars 2023, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation devant la cour criminelle départementale, notamment de MM. [N] [Y] et [P] [R] du chef de viol en réunion. 3.

[G] [W] devant la cour criminelle départementale sous l'accusation susvisée. 3.

Par ordonnance du juge d'instruction du 21 février 2023, confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction du 15 juin 2023, il a été mis en accusation des mêmes chefs et renvoyé devant la cour criminelle

[W] [N] [K] [R], mis en examen du chef de viols sur mineurs de 15 ans, et placé en détention provisoire le 10 mars 2022, a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale de ce chef par

85.960), l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale du Haut-Rhin sous l'accusation de viol aggravé.

[A] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen, en date du 17 décembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale du Gers, sous l'accusation

[K] [T] a été, ainsi que de nombreux autres prévenus, mis en accusation des chefs rappelés ci-dessus devant la cour criminelle départementale par arrêt du 5 octobre 2023. 3.

[U] [P] a été renvoyé devant la cour criminelle départementale des Bouches-du-Rhône des chefs susvisés. 3.

exceptionnelle de la détention provisoire, alors que le délai de comparution devant la cour criminelle départementale ne peut commencer à courir qu'à compter de la décision définitive rendue à la suite

[E] ayant été mis en examen, le juge d'instruction a, par ordonnance du 27 mars 2024, ordonné sa mise en accusation et son renvoi devant la cour criminelle départementale. 4.

[N] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 30 mars 2026, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de l'Essonne

[S] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 décembre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale des

), l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine sous l'accusation de viols et agressions sexuelles, aggravés, et non-révélation de faits criminels.

Il a été mis en accusation devant la cour criminelle départementale par une ordonnance rendue par le magistrat instructeur le 24 juillet 2025. 4.