EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 11-19-010580 APPELANT SYNDICAT SECONDAIRE BÂTIMENT A DU [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelques forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

d'un syndicat secondaire du bâtiment A et la nomination aux fonctions de syndic du Cabinet Boegner-Merot & Cie.

secondaire d'urologie à Grasse, 2°) rejette les conclusions d'annulation formulées à l'encontre de son autorisation d'ouverture de cabinet secondaire, 3°) ordonne le sursis à exécution de ladite décision

Il y a cabinet secondaire lorsqu'un médecin reçoit en consultation de façon régulière ou habituelle des patients dans un lieu différent du cabinet principal ; la création ou le maintien d'un cabinet secondaire

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins, en date du 23 janvier 1993, lui refusant l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de gastro-entérologie

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

LA CREATION OU LE MAINTIEN D'UN CABINET SECONDAIRE PEUT ETRE AUTORISE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL LORSQUE L'INTERET DES MALADES L'EXIGE.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à la condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

d'un syndicat secondaire lequel a fait établir par Maître X..., notaire, un acte intitulé « création d'un syndicat secondaire » en date du 6 août 2004, portant modificatif au règlement de copropriété

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire est autorisé si la satisfaction des besoins des malades l'exige et à condition que la situation du cabinet secondaire par rapport au cabinet principal

La création ou le maintien d'un cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

X..., propriétaire d'un lot du bâtiment A, le syndicat des copropriétaires secondaire du bâtiment A de l'ensemble immobilier Le Massabo et la société Cabinet Ariane Immobilier, syndic du syndicat secondaire

. - La création ou le maintien d'un cabinet secondaire peut être autorisé par le conseil départemental lorsque l'intérêt des malades l'exige.

secondaire à Desvres et lui a accordé un délai de trois mois pour fermer son cabinet secondaire ; 2°) de décider le sursis à exécution de cette décision ; 3°) de condamner le Conseil national de l'Ordre

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 mai 1988 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins lui a refusé l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire d'endocrinologie