par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) à M.

par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) ; que Mme Y... est intervenue à l'acte de vente comme "codébitrice solidaire" ; que le 1er juillet 1980, en sa qualité de gérante de la SCI, elle a donné

de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social est ... (16e), 2 / de la Compagnie française d'épargne et de crédit (CFEC), dont le siège social est ... (16e), défenderesses à la cassation ;

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 2019), le 28 septembre 1990, l'Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) a consenti à la société Bati R un prêt de 9 000 000 francs (1 372 041,16 euros) au

L'Union de crédit pour le bâtiment a déclaré, le 22 juin 1998, la créance née de l'ouverture de crédit consentie à la société GHK.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., en

Le Goff, demeurant : 29210 Tregung, 2°/ de l'Union crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

de crédit pour le bâtiment (la banque) a consenti à la société SPIM (la société) une ouverture de crédit, remboursable le 31 décembre 1989, sauf prorogation de durée d'un commun accord entre les parties

Mutzenmacher E..., Jochene, demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de l'Union de Crédit pour le Bâtiment (

(Pyrénées-Orientales), Canet-en-Roussillon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section A), au profit de l'Union de crédit pour le bâtiment

de crédit pour le bâtiment (UCB), les conclusions de M.

de crédit pour le Bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Bouscharain, conseiller, les observations de SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions

Sur le premier moyen du pourvoi principal du Crédit foncier de France et le moyen unique du pourvoi incident de l'Union de crédit pour le bâtiment, qui sont identiques : Attendu, selon les énonciations

de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment et de la Compagnie française d'épargne et de crédit (UCB-CFEC), les conclusions de M.

de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social est à Paris (16e), ..., défenderesse à la cassation ; M.

St-Honoré, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit : 1 / de la société l'Union de crédit pour le bâtiment

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), les conclusions de M.

X..., notaire, l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) a consenti à la société Résidences Françoise Arnould (société RFA) une ouverture de crédit pour la réalisation d'un programme immobilier comportant