francs ; que la société Belensas a, par ailleurs, acquis, pour la somme de vingt millions de francs, le bénéfice d'une promesse de vente portant sur la part indivise de Mme G... que celle-ci avait consentie

X..., assignés par la banque en paiement en septembre 1998, ont recherché sa responsabilité au titre de l'octroi de ces différents crédits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sarex fait

ayant cessé de faire face à ses obligations et restant débiteur de sommes au titre des prêts 801, 809, 812, 813, 816 et 821, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère l'a fait assigner

à la SCI des prêts et ouvertures de crédits, garantis par des inscriptions de privilège de vendeur et d'hypothèques conventionnelles, a demandé à être colloquée à titre hypothécaire et, subsidiairement

[W] et Mme [H] avaient consenti deux garanties distinctes en remboursement des crédits consentis aux sociétés Telstar Multimedia et CTP, à savoir un cautionnement personnel et solidaire, et une sûreté

X... fait grief à l'arrêt de retenir que le titre est un billet à ordre, alors, selon le pourvoi, 1 ) que le titre improprement qualifié de billet à ordre où l'émetteur n'a pas indiqué le nom du bénéficiaire

exprès de l'autre conjoint qui, dans ce cas, n'engage pas ses biens propres ; que ces règles sont applicables au crédit consenti par découvert sur un compte bancaire ; Attendu que, pour condamner Mme

mutuel de [Localité 3] (la banque) a consenti à la société Sun West (l'emprunteur), un prêt professionnel scindé en deux crédits de 157 500 euros.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 septembre 1997), que le Crédit lyonnais a consenti aux époux Z... une ouverture

France, a consenti, le 13 février 1998, une ouverture de crédit disponible par fractions à M.

que leur avait consentie le Crédit foncier de France au taux de 9,75 %, M. et Mme X... ont acquis en janvier et février 1993 auprès de cet établissement, au moyen des fonds qu'ils n'utilisaient pas, des

En cas de non paiement des sommes exigibles, au titre tant de la présente ouverture de crédit que de tout autre prêt consenti par le créditeur" ; qu'il résultait clairement des termes de ce contrat que

du Nord avait vicié leur consentement en les contraignant à s'engager à titre personnel pour obtenir un emprunt destiné à une société de promotion immobilière, Covipro, dont ils étaient les dirigeants

n'a été consenti qu'en considération de la prestation promise par un tiers à l'emprunteur qu'il est destiné à financer et qu'il mentionne spécifiquement, et le contrat conclu entre l'emprunteur et ce

avoir consenti un prêt de restructuration rendu nécessaire pour combler les dépassements de découverts autorisés accumulés pendant plus de 6 ans dans le cadre d'ouvertures de crédit en compte courant

à une entreprise, lui permet de conserver un crédit apparent et fictif et de prolonger sa vie commerciale jusqu'à être rachetée par un tiers, faisant ainsi supporter par l'acquéreur le poids du crédit

Y..., au motif qu'il résulterait du courrier du 1er décembre 1993 "que l'ouverture de crédit accordée par la SDBO était consentie à M.

X..., employé du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), a donné l'ordre à cet établissement de crédit d'acheter, pour son compte, des titres sur le marché à règlement mensuel ; que, le 30