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2 721 résultats pour « curriculum vitae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300464

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[S] fait état de son curriculum vitae et de diverses attestations, que le fait que M.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829663

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

administrateur salarié, à adresser à la société Canal France international, entreprise dont elle détenait la majorité du capital et appartenant par voie de conséquence au même groupe qu'elle, les curriculum

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829664

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

et délégué du personnel, à adresser à la société Canal France international, entreprise dont elle détenait la majorité du capital et appartenant par voie de conséquence au même groupe qu'elle, les curriculum

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829665

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

et déléguée syndicale, à adresser à la société Canal France international, entreprise dont elle détenait la majorité du capital et appartenant par voie de conséquence au même groupe qu'elle, les curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00423

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

En l'espèce, Mme [S] née le [Date naissance 1] 1979, ayant fini son BTS action commerciale en 2001, n'avait aucune raison fondée à ne pas faire figurer sur son curriculum vitae, son emploi de 6 mois en

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d67

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

intention des parties a été la signature d'un contrat de travail entre la société 4 Murs et Mme Y... ainsi qu'il ressort de l'annonce parue le 14 juillet 1984, de la réponse à l'annonce avec envoi du curriculum

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528d0

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

a saisi le conseil de prud'hommes en réclamant une indemnité de fin de contrat et des dommages-intérêts ; que l'employeur a invoqué la nullité du contrat pour dol constitué par la mention sur le curriculum

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00801

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

vitae de monsieur Y... était transmis en pièce annexe ; qu'au demeurant le curriculum vitae ne mentionnait que la formation aéronautique en qualité de pilote et une expérience professionnelle unique de

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b04

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

acceptée, qu'en effet cet organisme avait proposé un emploi de cadre responsable du fonctionnement du département "moyens généraux du centre spatial guyanais", qu'il avait adressé avec sa réponse un curriculum

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

vitae ; - la décision contestée n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation dès lors que la falsification du curriculum vitae a entrainé une rupture de confiance, une remise en cause de la probité

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d37c

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

vitae alors que sa situation avait fondamentalement évolué depuis le dernier curriculum vitae réalisé dans le cadre d'une précédente procédure criminelle et, qu'en décidant, a priori, que le dernier interrogatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

quelles conditions, sous quelles restrictions ; que la société BA LOG a joint à ce courrier un questionnaire à remplir par Mme F... et a également sollicité de cette dernière qu'elle lui envoie un curriculum

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143545

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

l'économie de la construction ; 3) leurs attestations de stages ou de formations poursuivis en dehors du temps de travail, accomplis au sein d'organismes autres que la préfecture de police ; 4) leurs curriculum

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2207753_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que son curriculum vitae remplit les conditions pour une inscription sur cette liste.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101132

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

X..., était de notoriété publique, notamment sa carrière universitaire et judiciaire, le curriculum vitae transmis le 5 novembre 2009 était tronqué en ce qu'il ne faisait aucunement état de ses fonctions

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c8bb275d83183a3aab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En l'espèce, pour rapporter cette preuve, la société [6] produit pour seule pièce, le curriculum vitae de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10239

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

U..., n'a jamais été polytechnicienne et n'a jamais travaillé au sein de PSA comme faussement indiqué dans le curriculum vitae (CV) qu'elle aurait produit lors de son embauche et qui aurait vicié le consentement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00241

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

En l'espèce, il ressort uniquement du curriculum vitae de Mme Q... valant candidature un prénom et un nom d'origine étrangère.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

temps de travail allant jusqu'à plus de 70 % selon les périodes », que, selon ses bulletins de salaire, elle occupe un poste d'ingénieur principal à temps complet au sein de l'entreprise et que son curriculum

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101199

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

mais qu'elle avait choisi de cesser toute activité en profitant des largesses de leur mère ; qu'en se bornant à énoncer que le propre d'un curriculum vitae est de faire une présentation positive d'une

Source officielle