déporter totalement en raison de la présence d'un autre véhicule venant en sens inverse ; que c'est alors qu'il a ressenti un choc sous sa voiture affirmant qu'à aucun moment il n'avait heurté le cyclomotoriste

sens inverse, le véhicule à viré à gauche et a été percuté par le cyclomoteur ; que le pilote a été projeté dans les airs et est retombé sur la voiture ; que lorsque Véronique X... a tourné, le cyclomotoriste

Y..." qui, "voulant dépasser un cyclomotoriste alors qu'il était à l'approche d'une intersection, aurait dû attendre pour dépasser que l'intersection soit franchie" ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce point

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en envisageant diverses hypothèses selon lesquelles le cyclomotoriste aurait tourné à droite ou n'aurait

Y... sur l'état de la route, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, la faute du cyclomotoriste ne pouvant

B... à l'indemnisation partielle de leurs dommages, la cour d'appel a violé les articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985; alors, d'autre part, que pour décider que la faute du cyclomotoriste n'était

par l'amorce d'une ligne blanche discontinue : que la victime a déclaré avoir fait un écart sur la chaussée pour éviter le véhicule survenant en sens inverse ; que Marie a confirmé l'écart du cyclomotoriste

préjudice de Laurent Y..., alors qu'en déduisant du défaut de visibilité du véhicule en stationnement régulier, déjà retenu pour justifier son implication dans l'accident, l'absence de faute du cyclomotoriste

X... de sa demande d'indemnisation, alors, selon le moyen, que perd la qualité de conducteur le cyclomotoriste qui, à la suite d'une première collision, chute de son deux roues et s'immobilise sur la chaussée

Z... responsable pour un tiers du préjudice alors, selon le moyen, que le cyclomotoriste, projeté de son engin à terre après un choc avec un premier cyclomoteur, n'a plus la qualité de conducteur lors

l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que le conducteur du véhicule impliqué ne peut se dégager par la seule preuve qu'il n'a pas commis de faute, si bien qu'en retenant que le fait pour un cyclomotoriste

compagnie d'assurance, l'Union des assurances de Paris (UAP) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, d'une part, en affirmant que le comportement de la cyclomotoriste

entre les deux fautes commises par la victime, à savoir une vitesse excessive et l'absence d'anticipation, et la survenance de l'accident ; qu'en statuant ainsi sans caractériser à la charge du cyclomotoriste

de n'avoir accueilli que partiellement sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que ne commet aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité dans l'accident dont il a été victime le cyclomotoriste

du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en se bornant à relever qu'il n'était nullement démontré que la victime n'avait pas indiqué son intention de virer à gauche, sans rechercher si la cyclomotoriste

X..., arrêtée sur le bord droit de la route par rapport à la direction suivie par le cyclomotoriste ; que M. Y..., blessé, a assigné M.

volontaire, par le conducteur ou le gardien d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ; que la cour d'appel, pour rejeter l'action en indemnisation formée par une cyclomotoriste

Code de la route, en ayant circulé dangereusement dans le couloir de l'automobiliste, à plus de 3 mètres du bord droit de la chaussée ; qu'en définitive, la faute très grave mais non exclusive du cyclomotoriste