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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
286 résultats pour « décoration »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE I
FORMATS D'UNITÉS FONCTIONNELLES POUR CHAQUE CATÉGORIE DE PRODUITS DE CONSTRUCTION OU DE DÉCORATION
Article AM 10
Eléments de décoration flottants à l'intérieur des locaux et dégagements Paragraphe 1.
Article 46 quater-0 ZY quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 54
Les ouvriers de la production qui sont ceux en charge : de la machinerie ; de l'éclairage ; de la construction des décors ; 3.
Article 2
La décoration peut être attribuée, hors contingent, à des personnes étrangères œuvrant au profit de l'aéronautique.
Article AM 9
Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements Dans les locaux ou dégagements, les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M 2.
Article R171-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90
Le responsable de la mise sur le marché de produits de construction ou de décoration, ou d'équipements présentant des allégations à caractère environnemental ou utilisant les termes de développement durable ou leurs synonymes, ou dont la commercialisation
Article D911-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 79
La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret de nomination ou de promotion.
Article SC 51
Les aménagements des estrades du type E ne doivent comporter aucune décoration ni rideau.
Article R117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 57
Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises.
Article 8
Dans l'intervalle des promotions semestrielles, des décorations peuvent être décernées, à titre exceptionnel, à l'occasion de cérémonies présidées par un membre du Gouvernement.
Article 6
Par la commission régionale des travaux de décoration et réalisations plastiques lorsque les projets sont d'un montant compris entre 5.000 F et 100.000 F.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire peinture décoration est défini en annexe I du présent arrêté.
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé, il est créé un diplôme des métiers des arts du décor architectural qui comporte quatre options correspondant aux domaines professionnels du traitement plastique
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont définies en annexe I du présent arrêté.
Il est créé une mention complémentaire peinture décoration . Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
Article 10
La première session du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998.
Article SC 21
. - Les décors et praticables doivent être difficilement inflammables ou rendus tels. Les planchers des praticables peuvent être moyennement inflammables.
décorateur 2 Superviseur constructeur de décors/machinerie 3 Concepteur technique décors/machinerie 4 Assistant directeur décorateur 5 Chef menuisier de décors 6 Chef peintre décorateur 7 Chef serrurier/serrurier métallier
Article R191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 24
La décoration du Mérite est une étoile à six branches doubles émaillées de bleu, surmontée d'une bélière formée de feuilles de chênes entrecroisées.
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