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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100988

24 octobre 2018

de porter les insignes que confère l'attribution d'une décoration française ; qu'ensuite, après avoir énoncé, à bon droit, que le principe d'égalité ne s'oppose pas à l'existence de décorations décernées

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100417

Cassation

14 juin 2023

», exposant que celui-ci, avec lequel elle entretiendrait une relation amoureuse, lui avait fait la surprise de décorer sa voiture le 14 février pendant qu'elle se trouvait dans un restaurant, et illustré

Source officielle

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ce

3 mai 2006

de la marque ou un cendrier au nom de la marque, ou encore un kangourou emblème de l'Australie, pays d'origine de la marque de cigarettes "Winfield" ; que les premiers juges ont considéré que " la décoration

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100570

16 octobre 2024

de la rétine diagnostiqués antérieurement aux interventions litigieuses demeurent : les interventions chirurgicales prescrites pour réparer un décollement de la rétine et éviter la dégradation de l'acuité

cr

613725f3cd58014677421cc5

27 février 2002

DECOR alors qu'ils appartenaient en réalité à ISO DECO PLATRE ;- les badges arborés par les employés d'ISO DECO PLATRE sur les chantiers étaient au nom d'INTER DECOR ;- la SARL ISO DECO PLATRE n'était

civ1

613724becd5801467741801f

27 juin 2006

CPAM de la Charente-Maritime alors que la cour d'appel qui s'est fondée sur la conclusion de l'expert selon laquelle "le blocage cervical par luxation rotatoire de C1-C2 est indéniablement survenu au décours

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004915

17 mai 1999

comme lignes douanières ; / 2° Ou bien justifie : a) de deux tentatives d'évasion consistant en sorties effectives et périlleuses d'une enceinte ou d'un établissement militairement gardé et situé en dehors

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875854

29 janvier 1996

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000007880246

29 janvier 1996

22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier

comm

61372289cd580146773fe2fd

13 juin 1995

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Netto décor

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7bae

Appel

27 février 2020

[G] [X] indique avoir acheté à la société LCAD un bureau d'époque Art Déco attribué à JM Frank, décorateur connu dans le [Localité 11] des années 30.

comm

6137244dcd58014677414637

21 septembre 2004

par la SCI Gédo et la société Centre décor, M.

soc

61372379cd5801467740a435

16 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture et Décor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

comm

613722dfcd58014677402961

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyon meubles et décoration, société anonyme

cr

61372673cd58014677425aea

21 janvier 1998

de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Louis Y... coupable de non-respect d'un règlement sanitaire préfectoral, en l'espèce, chien faisant ses déjections sur voie publique en dehors

10 SS

CETAT:CETATEXT000007711534

13 juin 1986

22 DECORATIONS ET INSIGNES

Résumé IA — à vérifier

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982810