X... bénéficiait d'une autorisation de découvert de 200 000 francs à échéance du 16 août 1999 mais que par la suite la banque a réduit le découvert, en raison de la faiblesse des résultats de la MCS ;

Si le montant de l'autorisation de découvert n'est pas remboursé à l'expiration du délai de 30 jours le découvert est résilié ou est dépassé, et cela emporte de plein droit la résiliation de l'autorisation

– indépendamment du dépassement du découvert –, sans répondre au moyen de Mme [M] tiré de ce qu'à la date à laquelle l'engagement de caution avait été souscrit, le 6 octobre 2015, l'autorisation de découvert

en compte ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a relevé que les parties étaient convenues d'un découvert de 10 000 francs ; que cette faculté avait été dépassée le 28 février 1988 par le débit d'une

procureur de la République; que la découverte d'une infraction par des agents de l'administration fiscale constitue donc une découverte du délit d'abus de biens sociaux qui fait courir le délai de

Paris, 26 septembre 1997), que la Banque générale du commerce (la banque), tirée d'un chèque émis par la société Danset, en a inscrit le montant au débit du compte de cette dernière, portant ainsi le découvert

X... de la Gravière, gérant de la société, a obtenu de la banque une autorisation temporaire de découvert, d'un montant maximum de 600 000 francs à échéance limite du 31 août 1992, et sous les garanties

X..., pour ses besoins personnels et professionnels de chirurgien-dentiste, des autorisations de découverts sur chacun des deux comptes dont celui-ci était titulaire dans ses livres, ainsi que deux prêts

au paiement des chèques, l'arrêt, qui a excédé ses pouvoirs, a violé les articles 872 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que suivant la lettre du 25 juin 1991, le découvert

fond (Paris, 1er octobre 1993), que, suivant acte sous seing privé du 11 août 1987, la Banque commerciale privée a consenti à la société Narbonne Investissements une ouverture de crédit sous forme de découvert

Mme X..., depuis divorcés, un crédit à la consommation remboursable en 60 mensualités par prélèvement sur le compte ouvert à leur nom dans le même établissement et sur lequel ils bénéficiaient d'un découvert

X... faisait valoir que la banque avait manqué à son obligation de conseil dans la mesure où elle avait facilité son endettement par l'accroissement des découverts consentis ; qu'en se contentant d'indiquer

garantis, notamment, par le cautionnement solidaire de ces derniers ; qu'après avoir, dans le courant de l'été 1993, exprimé à la SA Meffre et Compagnie sa volonté de voir limiter le montant de ce découvert

à compter de la première échéance n'ayant pu être intégralement honorée ; qu'en admettant l'existence d'une telle convention tout en ayant relevé, d'une part que le compte n'avait pas fonctionné à découvert

La banque fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de Mme [H] au paiement de la somme de 63 797,75 euros au titre du découvert en compte courant, alors « que commet un déni de

X... a engagé une action en responsabilité contre le Crédit lyonnais, en lui reprochant la rupture brutale des autorisations tacites de découverts sur son compte personnel, ainsi que sur le compte d'une

attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2004), qu'après avoir, par télécopie du 9 août 2001, rappelé à sa cliente, la société MC Consultant, qu'elle n'était pas autorisée à faire fonctionner son compte bancaire à découvert

selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que par acte du 2 juillet 1990, la Banque commerciale du Maroc (la banque) a consenti à la société Sicosi informatique (la société) une autorisation de découvert