Si, à l'issue d'un délai d'un an à compter de cette notification, le propriétaire et, en cas de découverte fortuite, l'inventeur n'ont pas fait valoir leurs droits, une nouvelle notification leur est adressée dans les mêmes formes.

Article L432-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Code de l'environnement

Le délai de prescription de l'action publique des délits mentionnés au présent article court à compter de la découverte du dommage.

Article L261-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 02 > 07

Code de la construction et de l'habitation

Ainsi qu'il est dit à l'article 1648 du code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9

—

-Les résultats des comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2006 sont arrêtés, au 31 décembre 2005, aux sommes mentionnées au tableau ci-après.

Article 34

—

Si la mention " poste restante " ou " à l'attention de " figure dans le dossier électronique et qu'aucune autre adresse et aucun des autres indices énumérés aux 1° à 5° de l'article 31 ne sont découverts pour le titulaire de compte, l'institution financière

Article 231-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03

Code du cinéma et de l'image animée

Le label “ recherche et découverte ” (RD) est octroyé en considération : 1° Du nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai qualifiées “ recherche et découverte ” mentionnées au second alinéa du B du I de l'article 231-17-1 représentées dans les

Article 2

—

La prime sera de 7,50 Euros à 150 Euros, suivant l'importance de la découverte.

Article Annexe II Bis

—

couvert, carré filet, bavette d'aloyau Rôti *** Quasi sans aiguillette baronne, noix, noix pâtissière, sous noix, carré couvert, carré filet Onglet *** Onglet Hampe ** Hampe Grillade ** Palette, collier affranchi, bas de carré découvert

Article 31

—

Les activités de découverte du milieu marin et les activités sportives en mer sont réglementées par le représentant de l'Etat.

Article 4

—

L'arrêté du 27 mai 1898 modifié instituant des primes pour découverte de danger est abrogé.

Article R214-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 73

Code monétaire et financier

Un OPCVM ne peut effectuer de ventes à découvert d'instruments financiers mentionnés à l'article L. 214-20.

Article R4312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 67

Code de la santé publique

Il est interdit à l'infirmier de s'attribuer abusivement le mérite d'une découverte scientifique, notamment dans une publication.

LEGIARTI000028037566

—

Stages Stage dans les services chargés de la mise en œuvre de la politique du travail prenant en compte le parcours professionnel antérieur de l'agent (cinq jours). Stage de découverte des postes d'affectation (cinq jours).

Article R412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 77

Code pénitentiaire

Chaque personne détenue peut bénéficier d'une découverte en milieu professionnel au sein de l'établissement pénitentiaire ayant pour objet :

Article 3.4

—

Accès aux espaces de la tranche de la cargaison 3.4.1 L'accès aux cofferdams, aux citernes à ballast, aux citernes à cargaison et aux autres espaces de la tranche de la cargaison doit se faire directement à partir du pont découvert et de manière qu'on

Article 37

—

-La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année approuve le compte de résultat de l'exercice, établi à partir des ressources et des charges constatées dans les conditions prévues à l'article 30.

Article R102 AG-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 76

Livre des procédures fiscales

I.-1° En application de l'article L. 102 AG, dans un délai de trente jours suivant la découverte d'un changement de circonstances prévu au III de l'article 30 du décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange

Article R523-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 51

Code du patrimoine

Il indique si des vestiges ont été découverts et en fournit une première caractérisation.

Article Annexe I

—

-Période de découverte La période de découverte est constituée d'une scolarité de découverte (une semaine à l'école) et d'un stage de découverte (une semaine en juridiction). -sensibiliser le stagiaire à son environnement professionnel ; II.

Article 8

—

Un premier stage a pour objet la découverte de l'environnement pénitentiaire et notamment des différentes fonctions exercées dans les services de l'administration pénitentiaire.

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