1469 du 31 décembre 1958 relatif aux habitations à loyer modéré ; L'article 4 du décret n° 59-730 du 15 juin 1959 pris pour l'application du décret n° 58-1465 du 31 décembre 1958 relatif à la rénovation urbaine ; Le décret n° 60-34 du 9 janvier 1960 instituant

Article 13

—

- Décret n° 56-221 du 29 février 1956 Art. 1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 56-221 du 29 février 1956 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 56-221 du 29 février 1956 Art. 3 A modifié les dispositions

Article Annexe au chapitre II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 89

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. – Corps relevant du ministère des affaires étrangères et européennes : Secrétaires des systèmes d'information et communication (décret n° 69-222 du 6 mars 1969).

LEGIARTI000036202996

—

de chancellerie Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Corps des secrétaires de chancellerie Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des

Article 1

—

I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.

Article 3

—

Le comité technique d'établissement du Centre national de documentation pédagogique comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentant le personnel, élus dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé

Article 27

—

-Pour les élections mentionnées aux I et II, il n'est pas fait application de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Article D603

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 61

Code de procédure pénale

-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-154 du 19 février 2025, sous réserve des adaptations prévues au présent titre. II.

Article 5

—

L'article 15 du décret du 22 février 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 19

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 Art. 15

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89

Code de l'éducation

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.

Article 1

—

1969, modifié par arrêté du 10 août 1970 et prorogé par arrêté du 28 février 1979, portant dérogation aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 42 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) relatives au matériel

Article 9

—

L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant au ministère des affaires culturelles un comité chargé de donner un avis sur les questions qui lui sont soumises, concernant la création dans le domaine des arts plastiques et graphiques, est abrogé.

Article 3

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-127 du 15 février 2005 Art. 1

Article 8

—

- Décret n°69-535 du 21 mai 1969 Art. 10

Article 4

—

En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité peuvent voter à l'urne ou par correspondance.

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les dispositions des décrets susvisés n° 62-132 du 2 février 1962 et n° 62-569 du 15 mai 1962 sont abrogées.

Article 28

—

. - Décret n° 57-178 du 15 février 1957 Art. 1, Art. 2

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 55

Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Article 1

—

n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé et du présent décret ; 2° Il exerce les compétences dévolues au conseil de discipline dans les conditions prévues à l'article 28 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 susvisé. 3° Il établit une liste de qualification

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