X... de Y... à régler diverses sommes à la Compagnie générale de location d'équipement (CGL), en exécution de ses engagements contractuels ; Attendu que pour écarter des débats, à la demande de la société

diligences mises à sa charge.

L'affaire a été radiée par un jugement du 17 mai 2018, à défaut de diligence des parties. 3.

[D] (l'avocat) d'engager contre l'Etat français, devant la Cour européenne des droits de l'homme, une action pour violation de son droit à un procès équitable et de son droit de propriété

[M] a ensuite saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, qui a, le 29 novembre 2013, prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligence du demandeur.

leur appel incident, de toute autre prétention et de leur demande de dommages et intérêts au titre d'un défaut de diligence - de les condamner aux dépens d'appel et à une somme de 4 000 euros au titre

à son avocat un manquement à son obligation de conseil et un défaut de diligences pour interrompre la prescription quadriennale relevée par la cour administrative d'appel qui a déclaré sa demande irrecevable

[S] du 10 avril 2026 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative'; Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant soutient les moyens nouveaux en appel suivants: - défaut de

défaut de diligence utiles pour organiser l'éloignement et réduire la durée de la rétention.

pièce justificative utile, en l'espèce l'absence d'actualisation du registre qui ne mentionne pas le recours exercé contre l'arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français, le défaut

de motivation, - défaut de diligences.

[H] [V] reprend le moyen tiré de l'incompatibilité de son état de santé avec la rétention et soulève le nouveau moyen tiré du défaut de diligences.

référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - Défaut

Sur le moyen tiré du défaut de diligences en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement.

Devant cette juridiction, après un premier renvoi, l'affaire a été à nouveau appelée le 17 octobre 2013, date à laquelle, constatant le défaut de diligences des parties, la juridiction a pris une

se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - défaut

Vu l'arrêt du 8 avril 2016 ordonnant la radiation pour défaut de diligences de l'appelant. Vu les conclusions de l'appelant, M.

à un prix inférieur à celui de son acquisition, sans que M. et Mme X... puissent récupérer les sommes qu'ils avaient investies ; qu'estimant que les préjudices qu'ils avaient subis résultaient d'un défaut

Par arrêt du 20 janvier 2017, intervenu après clôture des débats le 24 novembre 2016, une cour d'appel a dit la société recevable à agir, avant dire droit au fond, ordonné la réouverture des débats à l'audience

personne par visioconférence assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [I] [P] [X] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant