Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

pas comparu et que l'ordonnance serait réputée contradictoire, après avoir relevé que le greffe avait convoqué "la société défenderesse, en la personne de son représentant légal par lettre recommandée

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

Elle rejette les autres demandes et condamne le défendeur à payer 2.500 € au demandeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour les préjudices subis. Il a également ordonné l'exécution forcée des obligations contractuelles non remplies.

Le tribunal judiciaire a condamné le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi, tout en rejetant partiellement ses demandes.

- [Localité 5], non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 octobre 2023, le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs

juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur ; que s'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du

Vu le mémoire aux fins de désistement transmis à la juridiction le 4 décembre 2023 par le conseil du demandeur, accepté par le défendeur tel qu’il résulte d’un message RPVA transmis par son conseil le

au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [C] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne, Défendeur au recours

de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste”.

[X] ne présentant aucun argument pour contester ce taux, - il n'est pas possible de faire peser sur lui le choix procédural du demandeur qui n'a pas appelé en cause d'autres professionnels, - il n'y

Elle déclare IRRECEVABLE la demande du demandeur relative au remboursement du solde débiteur du compte courant du défendeur.

O’Boyle, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 15 mars 1999, Vu la décision partielle du 6 juillet 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées

Il a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur pour réparer le préjudice subi, tout en rejetant la demande de nullité du contrat.

Dans la négative, préciser l'accès à la voie publique existant, le titre ou toute autre circonstance permettant d'exclure l'état d'enclave, et dire si le passage permet d'accéder à la propriété du demandeur

, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un deux » : que le critère de domicile en France de l'un des défendeurs permet d'étendre la compétence du juge français à d'autres

La cour condamne le défendeur à payer au demandeur une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.