involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, ordonné la publication de la décision

francs en réparation du préjudice causé par des manoeuvres frauduleuses qu'elle n'a pas constatées, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision sur les intérêts civils " ; Sur le moyen unique de cassation

, l'intéressé s'est rendu seul sur le chantier puis, sans surveillance ni ordre de sa hiérarchie, a entrepris une manoeuvre dangereuse ayant directement provoqué sa chute, la cour d'appel a privé sa décision

pour un motif différent constituant la cause véritable de la rupture du contrat de travail ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'en réalité, la démarche de l'employeur

réalisée en fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, de plus, que le fait d'engager des salariés ayant librement démissionné d'une

; qu'ils en déduisaient que les sociétés Apple avaient ainsi, dans leur seul intérêt, exploité l'état de dépendance économique de l'employeur en prenant des décisions ayant aggravé la situation économique

U... soutenait que la société Lalique avait provoqué la démission brutale de trois membres du département administratif de la filiale singapourienne de la société Daum et de cinq autres salariés de cette

démission avait désorganisé les services où ils étaient employés, et partant l'entreprise, et a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et suivants du Code civil; et alors, enfin,

relevé produit par la partie civile, que ce dernier correspondait en tous points à l'état produit par France-Telecom, la cour d'appel, qui a dénaturé les pièces ci-dessus du dossier, a entaché sa décision

involontaires et pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à 15 000 francs d'amende dont 10 00O francs avec sursis ainsi qu'à la publication et à l'affichage de la décision

des possibilités de glissements de certains d'entre eux ; - que compte tenu de la largeur du chemin, le passage est possible mais proscrit avec le Medalac du fait des inévitables écarts par les manoeuvres

une lame qui devait subir un affûtage ; qu'en effet, la mise sous tension ayant pour effet de provoquer l'abaissement des rouleaux escamotables, une telle manoeuvre était incompatible avec la présence

Pour condamner la SAS [1] au paiement de dommages et intérêts, le premier juge a retenu que «l'employeur a employé des méthodes qui peuvent être qualifiées d'abusives pour obtenir gain de cause dans la

sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que la circonstance que la décision du salarié de mettre fin au contrat de travail a été provoquée par l'employeur n'exclut sa qualification en une démission

; qu'ils en déduisaient que les sociétés Apple avaient ainsi, dans leur seul intérêt, exploité l'état de dépendance économique de l'employeur en prenant des décisions ayant aggravé la situation économique

qui manipule l'engin, en omettant de rechercher si la faute de l'employeur ne rendait pas sans conséquence la faute susceptible d'être reprochée à M.

; qu'ils en déduisaient que les sociétés Apple avaient ainsi, dans leur seul intérêt, exploité l'état de dépendance économique de l'employeur en prenant des décisions ayant aggravé la situation économique

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi

Z... consulté par le prévenu, que l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée

ces faits parfaitement étayés par les pièces produites aux débats ; que les agissements de l'employeur ainsi établis ont provoqué une répétition d'appels téléphoniques ou de correspondances électroniques