avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rhône-Poulenc a élaboré en 1979 un plan social ayant pour objet de favoriser le départ

; il demande la confirmation de la décision" ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 459, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut

égard à cette circonstance, il n'incombait pas à Mme Y... de s'assurer de l'actualité de la candidature à la date de la présentation réitérée de celle-ci, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut

, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture de ses demandes ; "aux motifs "qu'il résulte des pièces

de réponse à conclusions, assimilable à un défaut de motifs; Mais attendu qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt, qui a décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse

sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure d pénale, défaut

Y... avait ainsi manifesté sa volonté non équivoque le démissionner, la cour d'appel a dénaturé la portée de la lettre du 22 mars 1991 et a, ainsi, violé l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part

recours amiable, elle a méconnu les données du litige telles qu'elle les a constatées, et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que l'arrêt attaqué retient, sans la dénaturer

», la cour d'appel a commis une dénaturation par omission du procès-verbal d'expertise contradictoire et a méconnu l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 2°/ que

30/09/2003" (production n° 9), ce dont il résultait qu'elle avait fait retour dans le patrimoine de la société ; qu'en retenant néanmoins que le seul versement de la somme litigieuse justifiait, à défaut

partir de 57 ans, soit, pour les salariés âgés d'au moins 57 ans ou titulaires d'une ancienneté au sein du groupe supérieure ou égale à 20 ans, d'un licenciement autre que pour faute lourde ou d'un départ

mémoire ampliatif, les observations complémentaires et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 710 et 493 du Code de procédure pénale, dénaturation

la salariée fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur un motif résultant d'absences non autorisées et injustifiées, alors que d'une part, la cour d'appel a dénaturé