; qu'en l'espèce l'offre de prêt, reprise par le contrat de prêt, précise que le prêt est d'un montant en euros, ou l'équivalent à la date de tirage du prêt dans l'une des principales devises européennes

entend ainsi prouver contre l'acte apparent, elle doit le faire par écrit ; qu'au cas présent, pour déclarer le contrat de prêt inopposable aux consorts [N], la cour d'appel a retenu qu' il résulte à

à restituer à la banque le quantum des sommes inscrites en euros sur leur compte lors de la mise à disposition des fonds prêtés, avoir pourtant constaté que chaque prêt « portait sur la contre-valeur

tombe sur la solvabilité et les capacités financières de l'emprunteur ; que, pour procéder à l'annulation du contrat de prêt, la cour d'appel a relevé que la banque pensait légitimement contracter avec

des termes du contrat de prêt et du contrat de vente que le montant de chacune des 28 échéances était fixé ne varietur, sans indication d'un quelconque taux de variation, ce qui impliquait qu'il s'agissait

solvabilité de l'emprunteuse avant de lui octroyer le prêt litigieux, ni avoir mis celle-ci en garde contre les conséquences de l'endettement », puisque qu'il « s'est contenté pour toute recherche de

€ passé entre la SCI [E] et la BPLC, alors que ne figure parmi les pièces produites aux débats que l'offre de prêt du 31 décembre 2003 et que par contre le contrat notarié, conforme à l'offre de la banque

de prêt, conséquence de celle du contrat principal, le prêteur qui délivre les fonds au vendeur sans s'assurer que celui-ci a exécuté son obligation ; que la livraison, par le vendeur, d'une

ne devait pas être la résolution des contrats de prêt, mais seulement, à défaut de demande contraire des emprunteurs, l'annulation de la conversion ainsi effectuée et le retour à la situation antérieure

Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du prêt, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans l'ordre interne, un contrat de prêt ayant pour objet la contre-valeur en francs suisses

[W] des sommes au titre des préjudices matériel et moral, alors « que satisfait à son obligation de mise en garde, le prêteur de deniers qui émet deux offres de prêt puis deux contrats sous seing privé

d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat de prêt et violé ainsi l'article 1103 nouveau du code civil, ensemble le principe selon lequel le juge ne peut dénaturer les documents de la cause

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'au cas présent, les emprunteurs faisaient valoir que la clause du contrat de prêt selon laquelle toutes les sommes dues au titre du prêt deviendraient

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADAM Y..., contre

la cour d'appel a affirmé que le contrat de prêt portait mandat à la banque prêteuse de se libérer de la partie relative au coût des travaux entre les mains de l'AFUL ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

a dénaturé, par addition, le contrat de prêt qui ne contenait aucune stipulation de ce genre, et a, par là-même violé l'article 1134 du Code civil ; alors enfin que l'inscription au crédit du compte courant

de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; que la banque faisait valoir que la délibération du comité syndical du SIVOM avait été prise au visa d'un projet de contrat de prêt établi

est sans emport par rapport à l'obligation stricte du prêteur d'informer l'emprunteur en le mettant en garde sur l'importance d'un endettement qui résulterait des prêts sollicités en sorte qu'en écartant