de ces sociétés et de celles du GAEC, qu'un Osmotop 300 HL avait été commandé par le GAEC et facturé par MGC sous une fausse dénomination, à la demande de Jacky X...

justice, d'avoir décidé que les pertes devaient être supportées dans la même proportion que les bénéfices, et d'avoir ordonné une expertise pour déterminer si une somme de 604 218 francs pouvait "comptablement

contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au responsable du pôle de recouvrement spécialisé des [Localité 4], comptable

Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de madame [X] [J] [K], entrepreneur individuel, dénomination

Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2026RJ48 à l'égard de : Monsieur [Y] [C], entrepreneur individuel, dénomination

Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [V] [A] [P] [E], entrepreneur individuel, dénomination

président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ158 à l'égard de : Monsieur [A] [P], entrepreneur individuel, dénomination

Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2023RJ188 à l'égard de : Monsieur [J] [X], entrepreneur individuel, dénomination

et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ207 à l'égard de : Monsieur [O] [G] [W], entrepreneur individuel dénomination

de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale et 1 de la loi du 1er août 1905 ; d "en ce que l'arrêt a prononcé la relaxe de Mireille Y..., veuve X..., comparante

Layher commercialise en France un système d'échafaudages tubulaires qui a fait l'objet d'un brevet tombé dans le domaine public depuis le 7 octobre 1995 ; que faisant valoir que le sytème d'échafaudage dénommé

et d'une méconnaissance de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel a constaté que les faits retenus dans la lettre de licenciement sous la dénomination

et comptables agrées sans satisfaire aux prescriptions réglementaires ; que la clause inscrite au contrat ne pouvait donc s'appliquer à ce type d'activité illicite et produire des effets ; que la

un contrat de franchise par lequel d'un côté la société (le franchiseur) a mis au service du franchisé un savoir-faire dans le domaine de la prothèse ongulaire et l'a autorisé à faire usage de sa dénomination

X... fait valoir son opacité, tant au regard des détournements retenus que de la société "Acor"" poursuivie, laquelle n'aurait pas d'existence légale ; il convient à cet égard de rectifier la dénomination

. : 2026002329 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame

Attendu que le trésorier fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'opposition à poursuites de la société, alors, selon le moyen : 1 / que le titre de perception, émis pour des raisons comptables

fût établi "non de manière générale avec l'activité principale de l'expert-comptable, ni de manière particulière avec un acte de pratique comptable déterminé, mais en regard de la mission d'ordre comptable