FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 15 janvier 2003), que la société Radio Maurienne, titulaire de la marque semi-figurative " MFM Maurienne ", déposée

Firat, la dite tentative, n'ayant manqué son effet qu'en raison de la résistance de la victime et de son dépôt de plainte ; que ces faits sont établis par les déclarations claires et circonstanciées du

de l'infraction" ; "alors que, d'une part, la déclaration d'appel du procureur de la République recueillie par un "agent assermenté" n'est pas susceptible de répondre aux exigences de l'article 185

de sa candidature pour le second tour mais qu'en l'occurrence, faute pour la salariée d'avoir déposé ou renouvelé sa candidature après le premier tour en vue du second tour, elle ne peut revendiquer aucune

3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le pourvoi en cassation a été formé par déclaration motivée de l'union départementale représentée par M.

de la marque Agenda Planing, enregistré sous le numéro 1.261.813 pour désigner les agendas dans la classe 16; que cet enregistrement a été renouvelé le 15 novembre 1992; que la société Quo Vadis a assigné

du clavier, ayant une forme triangulaire, la pointe dirigée vers le haut; que cette société est également titulaire de la marque "Sténotype X..." déposée le 28 juin 1985, en renouvellement de précédents

articles 5-1 c, 5-3 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a déclaré

est titulaire des marques Riciliss, Cils demasq et Ricil's doux, enregistrées le 28 février 1984, respectivement soumises numéros 1.262. 840, 1.262.841 et 1.262.843; que, le 28 février 1994, elle a déposé

le 29 janvier 1982, la marque Manuplat, enregistrée sous le numéro 1 193 802, pour désigner les produits et les services dans les classes 7, 37 et 42 ;que, le 29 janvier 1992, elle a présenté une déclaration

Pour déclarer recevable M.

pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation a omis de se prononcer sur la demande du mis en examen figurant dans son mémoire régulièrement déposé

la marque "Domaine du Château des Barrigards" le 24 novembre 1993, l'a renouvelée le 25 novembre 2003 et a déposé le blason "Dragon-Salamandre" le 30 juin 1999 ; que, cependant, il est constant que

infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour dans les départements de Savoie et de Haute-Savoie, et a décerné mandat de dépôt

Citytex (la société), la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Haute-Normandie, aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la banque), a déclaré

sa déclaration à la préfecture ; qu'en énonçant que M.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 9 de la Déclaration