D, et de Mme B, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. D est technicien territorial au département de la Gironde.

D, et de Mme B, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. D est technicien territorial au département de la Gironde.

jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février 2005 et de rejeter la demande du département de la Gironde ; 3°) de mettre pour chacune à la charge du département de la Gironde, la somme

en date du 18 mai 1979 soit annulé en tant qu'il l'a condamnée à garantir la S.E.G. et que les conclusions présnetées par la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE devant la tribunal administratif

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

Sur la responsabilité du département de la Gironde : 2.

D, - et celles de Mme C, représentant le département de la Gironde. Une note en délibéré présentée par le département de la Gironde a été enregistrée le 17 mai 2023.

de Bordeaux a annulé cet arrêté ; Article 1er : La requête du département de la Gironde est rejetée.

Article 2 : L'indemnité que le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE a été condamné à payer à Mme X... est ramenée de 16 500 F à 13 000 F.

; que le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE est par suite fondé à soutenir que l'arrêt attaqué est insuffisamment motivé et en demander l'annulation ; Sur les conclusions du département de la Gironde tendant à

d'un enfant dont le département à la garde ; 2°) de mettre à la charge du département de la Gironde la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la Gironde ni par l'Etat que l'entretien normal de la voie publique et de l'ouvrage public ait été assuré ; que, par suite, la responsabilité conjointe et solidaire du département de la Gironde, en

B, et de Me Lapprand, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

2011 et 2014 par le département de la Gironde.

B et son assureur demandent la condamnation du département de la Gironde à leur verser une somme globale de 2 998 euros. Sur la responsabilité du département de la Gironde : 2.

A..., - les observations de Me Vigreux, représentant le syndicat autonome FA-FPT du département de la Gironde, et celles de Me Magnaval, représentant le département de la Gironde.

D... ; 2°) de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme de 1 191 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge du département de la Gironde la

, les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 février 1986 pour la désignation des représentants du personnel aux comités techniques paritaires du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, le DEPARTEMENT DE

résulte de l'instruction qu'à la suite du jugement du 24 février 2005, les sommes allouées au département de la Gironde ont été payées par la SOCIETE SEG FAYAT ; que, si le département de la Gironde n'a

DE LA GIRONDE, Esplanade Charles de Gaulle à Bordeaux (33077) cedex ; le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1986, par lequel le tribunal administratif