La caisse a fixé au 6 septembre 2021 la date de consolidation. L'assuré a saisi la commission de recours amiable qui a rejeté sa contestation par décision du 26 avril 2022. M.

La CPAM du Bas-Rhin a pris en charge cet accident au titre de la législation relative aux risques professionnels. et la date de consolidation a été fixée au 15 novembre 2021 par décision en date du 10

Y... à 20 % à la date de consolidation du 1er décembre 2005.

L'arrêt énonce que le taux d'incapacité permanente doit être fixé à la date de consolidation fixée au 13 avril 2005 et que, au vu des conclusions du médecin consultant du 21 juillet 2020 qu'il adopte,

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 octobre 2020), la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] (la caisse) a fixé, après une expertise médicale technique, au 9 février 2016 la date de consolidation

La date de consolidation a été fixée au 1er mai 2018 par le médecin conseil.

X..., atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 98, un taux d'incapacité permanente partielle de 5 % à la date de consolidation au 11 mars 2012 ; que contestant cette décision, M.

de consolidation en la reportant au 15 octobre, « aucune nouvelle notification de taux d'incapacité permanente partielle n'avait été notifiée à l'assuré suite à la modification de la date de consolidation

rechute à compter du 1er septembre 1993 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a, conformément aux conclusions de l'expertise médicale technique diligentée à sa demande, fixé au 15 juillet 1995 la date

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêt de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la

de 7 %, à la même date de consolidation, pour des séquelles consistant en une limitation légère des mouvements de l'épaule gauche chez une droitière, Mme Y... a saisi d'un recours une juridiction du contentieux

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts prescrits jusqu'au 25 mai 2019, date de consolidation de la victime, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

X... des salaires, du jour de l'accident au jour de la réforme de l'agent, postérieure à la date de consolidation des blessures, a demandé le remboursement de ces sommes en qualité d'organisme gérant un

Son état de santé s'étant aggravé après indemnisation, elle a, au vu d'une expertise judiciaire fixant la nouvelle date de consolidation, saisi un tribunal judiciaire aux fins d'indemnisation.

Contestant l'imputabilité à la maladie professionnelle des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Contestant l'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la

[R] un taux d'IPP de 40 % à la date de consolidation ; - fixer à 35 % maximum le taux d'IPP de M.